Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... rapt , le viol , les violences de toute espèce . Maintenant , une question importante s'élève comme un corollaire de tout ce qui précède . Nous avons tracé , en effet , les limites du droit de défense , et nous avons prévu les cas où ...
... rapt , le viol , les violences de toute espèce . Maintenant , une question importante s'élève comme un corollaire de tout ce qui précède . Nous avons tracé , en effet , les limites du droit de défense , et nous avons prévu les cas où ...
Page 103
... rapt de séduction , de l'in- ceste , de la sodomie , etc. Ces actes ont cessé d'être incriminés par Limites de l'action répressive et distinction posée en Quels faits sont punissables . la loi pénale . cette matière . - - SI . De l ...
... rapt de séduction , de l'in- ceste , de la sodomie , etc. Ces actes ont cessé d'être incriminés par Limites de l'action répressive et distinction posée en Quels faits sont punissables . la loi pénale . cette matière . - - SI . De l ...
Page 104
... rapt de séduction , l'inceste , la Sodomie , la bestialité . La simple fornication échappait seule à la loi pé- nale : fornicatio simplex de jure civili non est prohi- bita ( 2 ) . Mais on ne comprenait sous ce mot qu'un commerce ...
... rapt de séduction , l'inceste , la Sodomie , la bestialité . La simple fornication échappait seule à la loi pé- nale : fornicatio simplex de jure civili non est prohi- bita ( 2 ) . Mais on ne comprenait sous ce mot qu'un commerce ...
Page 105
... rapt de séduction ( 2 ) . « Il Il y a cette différence , dit Muyart de Vouglans , entre le stupre et la forni- cation , qu'au lieu que celle - ci se commet avec les filles de mauvaise vie qui se prostituent à prix d'ar- gent , le stupre ...
... rapt de séduction ( 2 ) . « Il Il y a cette différence , dit Muyart de Vouglans , entre le stupre et la forni- cation , qu'au lieu que celle - ci se commet avec les filles de mauvaise vie qui se prostituent à prix d'ar- gent , le stupre ...
Page 106
... rapt de séduction était un délit plus grave : il consistait , suivant les termes de l'art . 1er de la dé- ( 1 ) Inst . ibid .; 1. 37 , § 1 , Dig . ad leg . Jul . de adulteriis . ( 2 ) « Sur la requête de cette fille qui demande à ...
... rapt de séduction était un délit plus grave : il consistait , suivant les termes de l'art . 1er de la dé- ( 1 ) Inst . ibid .; 1. 37 , § 1 , Dig . ad leg . Jul . de adulteriis . ( 2 ) « Sur la requête de cette fille qui demande à ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence