Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
From inside the book
Results 6-10 of 86
Page 17
... reçû à prouver vulg.n. 3. 4 . par Témoins , qu'il eft dans l'ufage de percevoir un tel , & un Bret . art . 277- tel Droit . E Seigneur Jufticier étoit autrefois excepté de la Le étoiconnefis de la geoit qu'à fon égard , ainfi que pour ...
... reçû à prouver vulg.n. 3. 4 . par Témoins , qu'il eft dans l'ufage de percevoir un tel , & un Bret . art . 277- tel Droit . E Seigneur Jufticier étoit autrefois excepté de la Le étoiconnefis de la geoit qu'à fon égard , ainfi que pour ...
Page 21
... reçû à impofer indifferem- ment fur les Fonds qu'il foûmet par extension , tous les mêmes profits cafuels qu'il trouve compris dans les Titres qu'il a pour d'autres Fonds , mais doit être borné à ces deux droits que lui donne la Loi ...
... reçû à impofer indifferem- ment fur les Fonds qu'il foûmet par extension , tous les mêmes profits cafuels qu'il trouve compris dans les Titres qu'il a pour d'autres Fonds , mais doit être borné à ces deux droits que lui donne la Loi ...
Page 22
... reçû des payemens , le fonde- ment de fa demande ou de ces payemens , n'ait pas été que ces Particuliers fuffent foûmis à ce Droit par des Titres , des Recon- noiffances , ou par une poffeffion propre , mais que c'étoit la condition ...
... reçû des payemens , le fonde- ment de fa demande ou de ces payemens , n'ait pas été que ces Particuliers fuffent foûmis à ce Droit par des Titres , des Recon- noiffances , ou par une poffeffion propre , mais que c'étoit la condition ...
Page 24
... reçû en Fief par leurs auteurs.Les Auteurs 4. c . 45. La du Parlement de Touloufe ont penfé plus communément qu'il verol des Droits falloit prouver de la part du Seigneur un Barl à Cens géné- Seign . chap . 1. ral . Et Dumoulin au ...
... reçû en Fief par leurs auteurs.Les Auteurs 4. c . 45. La du Parlement de Touloufe ont penfé plus communément qu'il verol des Droits falloit prouver de la part du Seigneur un Barl à Cens géné- Seign . chap . 1. ral . Et Dumoulin au ...
Page 25
... reçû à prétendre que tout ce qui eft dans cette enclave Rotu- rier ou Noble , doit relever de lui à Cens , ou en arriere - Ficf . La feconde difficulté eft de fçavoir ce qu'il faut entendre par ces mots de Terroir circonfcrit & limité ...
... reçû à prétendre que tout ce qui eft dans cette enclave Rotu- rier ou Noble , doit relever de lui à Cens , ou en arriere - Ficf . La feconde difficulté eft de fçavoir ce qu'il faut entendre par ces mots de Terroir circonfcrit & limité ...
Contents
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente