Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-9 of 9
Page 132
recueil périodique et critique. No 44 . -- DECRET RELATIF A L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE . Le Président de la ... relatifs aux conditions de nombre et d'attri- bution des décorations du Mérite agricole ; Sur le rapport du président du ...
recueil périodique et critique. No 44 . -- DECRET RELATIF A L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE . Le Président de la ... relatifs aux conditions de nombre et d'attri- bution des décorations du Mérite agricole ; Sur le rapport du président du ...
Page 161
... relatifs à la procé- << dure civile » , n'avait pas abrogé les règles de procédure intéressant spécialement les ... relatif aux traitements , est contraire à l'art . 13 de la loi de 1836 et aux autres rè- glements qui régissent ...
... relatifs à la procé- << dure civile » , n'avait pas abrogé les règles de procédure intéressant spécialement les ... relatif aux traitements , est contraire à l'art . 13 de la loi de 1836 et aux autres rè- glements qui régissent ...
Page 178
... erreur . C'est aussi un encouragement au service militaire et à celui de la pêche , qui vient d'être nouvellement attribué à l'Administration des forêts . C. B. N ° 51 . - DÉCRET relatif à la surveillance 178 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... erreur . C'est aussi un encouragement au service militaire et à celui de la pêche , qui vient d'être nouvellement attribué à l'Administration des forêts . C. B. N ° 51 . - DÉCRET relatif à la surveillance 178 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
Page 186
... relatif à l'ordre du Mérite agricole , p . 132. Du 7 no- vembre 1896 relatif à la surveillance , à la police et à l'exploitation de la pêche fluviale , p . 179. - Du 3 dé- cembre 1896 , portant règlement d'ad- ministration publique pour ...
... relatif à l'ordre du Mérite agricole , p . 132. Du 7 no- vembre 1896 relatif à la surveillance , à la police et à l'exploitation de la pêche fluviale , p . 179. - Du 3 dé- cembre 1896 , portant règlement d'ad- ministration publique pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal