Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... 'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures ) . TARIF Annexé à la Convention relative à l'occupation d'une ligne DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 57.
... 'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures ) . TARIF Annexé à la Convention relative à l'occupation d'une ligne DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 57.
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... relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée . 1. VIVRES , FOURRAGES , LOGEMENT , CHAUFFAGE . Portion ordinaire du Soldat . 2 livres , poids de marc , de pain de méteil ou 1 2/3 de farine , ou 11/16 de ...
... relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée . 1. VIVRES , FOURRAGES , LOGEMENT , CHAUFFAGE . Portion ordinaire du Soldat . 2 livres , poids de marc , de pain de méteil ou 1 2/3 de farine , ou 11/16 de ...
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... relative à l'examen et à la liquidation des réclamations à la charge du Gouverne- ment français . I POUR aplanir les difficultés qui se sont élevées sur l'exécution de divers articles du traité de Paris du 30 mai 1814 , et notamment sur ...
... relative à l'examen et à la liquidation des réclamations à la charge du Gouverne- ment français . I POUR aplanir les difficultés qui se sont élevées sur l'exécution de divers articles du traité de Paris du 30 mai 1814 , et notamment sur ...
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... relative au paiement des intérêts de la dette de Hollande qui n'auraient pas été acquittés pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la décision du ...
... relative au paiement des intérêts de la dette de Hollande qui n'auraient pas été acquittés pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la décision du ...
Page 77
... de la valeur nominale de la créance . Les stipulations relatives aux intérêts seront réciproques entre la France et les autres Puis- sances contractantes . 19. Le traité du 30 mai 1814 , en réglant DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 77.
... de la valeur nominale de la créance . Les stipulations relatives aux intérêts seront réciproques entre la France et les autres Puis- sances contractantes . 19. Le traité du 30 mai 1814 , en réglant DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 77.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village