Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... rendu dans une espèce entièrement diffférente de celles qui viennent d'être rappelées . Il n'est pas à notre connaissance que la régie se soit pourvue en cas- sation contre cette décision . E. MEAUME . No 26 . Ꭰ é ᏟᎡᎬᎢ . 22 ...
... rendu dans une espèce entièrement diffférente de celles qui viennent d'être rappelées . Il n'est pas à notre connaissance que la régie se soit pourvue en cas- sation contre cette décision . E. MEAUME . No 26 . Ꭰ é ᏟᎡᎬᎢ . 22 ...
Page 65
... rendu dans la forêt de Frêteval , appar- tenant à M. de Larochefoucauld , duc de Doudeauville , pour y procéder à des battues autorisées par M. le préfet de Loir - et - Cher , afin d'arriver à la destruction des sangliers et des biches ...
... rendu dans la forêt de Frêteval , appar- tenant à M. de Larochefoucauld , duc de Doudeauville , pour y procéder à des battues autorisées par M. le préfet de Loir - et - Cher , afin d'arriver à la destruction des sangliers et des biches ...
Page 75
... Monier , Gentil ( Adrien ) , Gentil ( Louis ) et Bartier . Ces derniers ont été renvoyés des fins de la poursuite par le jugement suivant , rendu le 14 novembre dernier par le Tribunal LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE . 75.
... Monier , Gentil ( Adrien ) , Gentil ( Louis ) et Bartier . Ces derniers ont été renvoyés des fins de la poursuite par le jugement suivant , rendu le 14 novembre dernier par le Tribunal LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE . 75.
Page 76
recueil périodique et critique. suivant , rendu le 14 novembre dernier par le Tribunal de Fontainebleau , et qui fait suffisamment connaître les moyens invoqués respectivement : LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des documents soumis au ...
recueil périodique et critique. suivant , rendu le 14 novembre dernier par le Tribunal de Fontainebleau , et qui fait suffisamment connaître les moyens invoqués respectivement : LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des documents soumis au ...
Page 84
... rendu sur cette question par la Chambre criminelle . Il n'existait en ce sens qu'un arrêt de Metz du 28 novembre 1867 ( Rép . Rev. , t . IV , p . 181 , Aff . Willemin ) ; mais la doctrine est unanime à recon- naître que le droit de ...
... rendu sur cette question par la Chambre criminelle . Il n'existait en ce sens qu'un arrêt de Metz du 28 novembre 1867 ( Rép . Rev. , t . IV , p . 181 , Aff . Willemin ) ; mais la doctrine est unanime à recon- naître que le droit de ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux