Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... rente , avec jouissance du 22 mars 1816 , au nom de deux , de quatre ou de six commissaires , moitié sujets de S. M. T. C. , et moitié sujets des Puissances alliées , lesquels commissaires seront choisis et nommés , savoir : un , deux ...
... rente , avec jouissance du 22 mars 1816 , au nom de deux , de quatre ou de six commissaires , moitié sujets de S. M. T. C. , et moitié sujets des Puissances alliées , lesquels commissaires seront choisis et nommés , savoir : un , deux ...
Page 79
... rentes de semestre en semestre . Ils en seront dépositaires sans pouvoir les négocier . Ils en placeront le montant dans les fonds publics , et ils en recevront l'intérêt accumulé et composé au profit des créanciers . et Dans le cas où ...
... rentes de semestre en semestre . Ils en seront dépositaires sans pouvoir les négocier . Ils en placeront le montant dans les fonds publics , et ils en recevront l'intérêt accumulé et composé au profit des créanciers . et Dans le cas où ...
Page 80
... rentes de ces inscriptions . 23. Les mêmes Gouvernemens renouvellent l'engage- . ment de rembourser aux sujets français , serviteurs des pays cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de caution- nemens , dépôts ou consignations ...
... rentes de ces inscriptions . 23. Les mêmes Gouvernemens renouvellent l'engage- . ment de rembourser aux sujets français , serviteurs des pays cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de caution- nemens , dépôts ou consignations ...
Page 83
... rentes perpétuelles sur le Gouvernement français , et qui , depuis le .janvier 1793 , ont été atteints à cet égard ... rentes dont ils jouissaient avant les lois et décrets de séquestre ou de confiscation susmentionnés . Dans le cas où ...
... rentes perpétuelles sur le Gouvernement français , et qui , depuis le .janvier 1793 , ont été atteints à cet égard ... rentes dont ils jouissaient avant les lois et décrets de séquestre ou de confiscation susmentionnés . Dans le cas où ...
Page 84
... rentes viagères sur le Gouvernement français avant les décrets qui en ont ordonné la confiscation ou le séquestre , pour la même somme de rentes viagères dont ils jouissaient en 1793. Sont exceptés ceux desdits sujets de S. M. ...
... rentes viagères sur le Gouvernement français avant les décrets qui en ont ordonné la confiscation ou le séquestre , pour la même somme de rentes viagères dont ils jouissaient en 1793. Sont exceptés ceux desdits sujets de S. M. ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village