Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 11-15 of 35
Page 26
... respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs arines Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron DE HARDENberg . ( L. S. ) Signé Charles ...
... respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs arines Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron DE HARDENberg . ( L. S. ) Signé Charles ...
Page 42
... respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé WESSENBERG . ARTICLE ...
... respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé WESSENBERG . ARTICLE ...
Page 43
... respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suiyent les signatures . ) Le même jour , dans le même lieu , et au même moment , le même traité , ainsi que les ...
... respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suiyent les signatures . ) Le même jour , dans le même lieu , et au même moment , le même traité , ainsi que les ...
Page 46
... respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé le Prince DE RASOUMOFFSKI , ( L. S. ) Signé le Comte CAPO - D'ISTRIA . 47 ...
... respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé le Prince DE RASOUMOFFSKI , ( L. S. ) Signé le Comte CAPO - D'ISTRIA . 47 ...
Page 57
... respectifs auxquels ils appartiennent . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et ...
... respectifs auxquels ils appartiennent . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village