Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
From inside the book
Results 11-15 of 38
Page 26
... des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil
Congrès de Vienne. ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan ,
gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,
et y ...
... des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil
Congrès de Vienne. ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échan ,
gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,
et y ...
Page 42
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le
cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent
quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé
...
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le
cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent
quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé
...
Page 43
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le
cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce 1815 . (
Suivent les signatures . ) Le même jour , dans le même lieu , et au même moment
, le ...
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le
cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce 1815 . (
Suivent les signatures . ) Le même jour , dans le même lieu , et au même moment
, le ...
Page 46
Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à
mot au traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en
même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ...
Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à
mot au traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en
même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ...
Page 57
... et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent . Le présent article
additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la
convention militaire de ce jour . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ...
... et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent . Le présent article
additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la
convention militaire de ce jour . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel alliées restant armées articles aura Autriche ayant Bailliage bons caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'autre d'Autriche d'état département dernier différentes dispositions districts donner duché effet également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc grand'croix guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'ordre lesdits libre lieu ligne limites liquidation Majesté manière mars militaires mille ministre mois navigation nommé novembre occupé ordres paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique s'il Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront Signé somme souveraineté stipulations suite suiv sujets territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |