Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... respectifs des droits que ces articles leur assurent , et prévenir en même temps , autant que possible , toute contestation qui pourrait s'élever sur le sens de quelques dispositions dudit traité , sont convenues des articles suivans ...
... respectifs des droits que ces articles leur assurent , et prévenir en même temps , autant que possible , toute contestation qui pourrait s'élever sur le sens de quelques dispositions dudit traité , sont convenues des articles suivans ...
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... respectifs sera dans le cas de rembourser à la France , sera fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand - livre auront eu , entre le jour de la signature de la présente convention et le 1er janvier 1816 . Ce capital sera ...
... respectifs sera dans le cas de rembourser à la France , sera fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand - livre auront eu , entre le jour de la signature de la présente convention et le 1er janvier 1816 . Ce capital sera ...
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... respectifs ; 2. Les capitaux et intérêts hypothéqués sur des im- meubles aliénés par le gouvernement français , encore bien que lesdits capitaux n'aient pas été convertis en inscriptions sur le grand - livre de la dette publique , sans ...
... respectifs ; 2. Les capitaux et intérêts hypothéqués sur des im- meubles aliénés par le gouvernement français , encore bien que lesdits capitaux n'aient pas été convertis en inscriptions sur le grand - livre de la dette publique , sans ...
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... respectifs des deux Puissances jugeront suffisante pour les remplacer . D'après le principe établi dans l'article précédent , le Gou- vernement français s'engage , à cet égard , aux mêmes fa- cilités , et les commissaires sont autorisés ...
... respectifs des deux Puissances jugeront suffisante pour les remplacer . D'après le principe établi dans l'article précédent , le Gou- vernement français s'engage , à cet égard , aux mêmes fa- cilités , et les commissaires sont autorisés ...
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... respectifs . Ces commissaires recevront les- dites rentes , à dater du 22 mars 1816 , de semestre en se- mestre ; ils en seront dépositaires , sans pouvoir les négo- cier , et ils seront tenus , en outre , à en placer le montant dans ...
... respectifs . Ces commissaires recevront les- dites rentes , à dater du 22 mars 1816 , de semestre en se- mestre ; ils en seront dépositaires , sans pouvoir les négo- cier , et ils seront tenus , en outre , à en placer le montant dans ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village