Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
From inside the book
Results 6-10 of 38
Page 19
... doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera
ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou
plutôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ...
... doivent compléter les dispositions du présent traité . 33. Le présent traité sera
ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou
plutôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ...
Page 20
Le présent article additionnel aura la même force et • valeur que s'il était inséré
mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront
échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont
...
Le présent article additionnel aura la même force et • valeur que s'il était inséré
mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront
échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont
...
Page 23
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le
cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. )
Signé le Prince de BÉNÉVENT . ( L. S. ) . Signé ANDRÉ Comte DE
RASCUMOFFSKY .
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le
cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. )
Signé le Prince de BÉNÉVENT . ( L. S. ) . Signé ANDRÉ Comte DE
RASCUMOFFSKY .
Page 24
S. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'établir les relations les plus
amicales entre leurs sujets respectifs , se réservent et promettent de s'entendre et
de s'arranger , le plutôt que faire se pourra , sur leurs intérêts commerciaux ...
S. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'établir les relations les plus
amicales entre leurs sujets respectifs , se réservent et promettent de s'entendre et
de s'arranger , le plutôt que faire se pourra , sur leurs intérêts commerciaux ...
Page 25
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le
cachet de leurs armesi , Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) ,
Signé le Prince - DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé CASTLEREAGH . ( L. S. ) Signé
...
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le
cachet de leurs armesi , Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) ,
Signé le Prince - DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé CASTLEREAGH . ( L. S. ) Signé
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel alliées restant armées articles aura Autriche ayant Bailliage bons caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'autre d'Autriche d'état département dernier différentes dispositions districts donner duché effet également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc grand'croix guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'ordre lesdits libre lieu ligne limites liquidation Majesté manière mars militaires mille ministre mois navigation nommé novembre occupé ordres paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique s'il Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront Signé somme souveraineté stipulations suite suiv sujets territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |