Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesLibrairie grecque-latine-allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 33
Page 74
... respectifs de réunion seront dres- sés , conformément aux principes ci - dessus énoncés , par des commissions composées d'un nombre égal de députés de chaque partie in- téressée . Ceux de l'évêché de Bâle seront choi- sis par le canton ...
... respectifs de réunion seront dres- sés , conformément aux principes ci - dessus énoncés , par des commissions composées d'un nombre égal de députés de chaque partie in- téressée . Ceux de l'évêché de Bâle seront choi- sis par le canton ...
Page 77
... respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant , Sadite Ma- jesté , pour elle et ses successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous droits de ...
... respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant , Sadite Ma- jesté , pour elle et ses successeurs , à perpétuité , sans exception ni réserves , à tous droits de ...
Page 78
... respectifs prendront à cet effet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les ...
... respectifs prendront à cet effet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les ...
Page 80
... respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'é- gard de quelques autres créances , dont les titres sont déposés sous la garde du président de la diète . Art . 83 . Pour concilier les contestations élevées à l'égard des Lauds ...
... respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'é- gard de quelques autres créances , dont les titres sont déposés sous la garde du président de la diète . Art . 83 . Pour concilier les contestations élevées à l'égard des Lauds ...
Page 105
... respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne , le 9 juin de l'an de grâce 1815 . Suivent les signatures dans l'ordre alphabé- tique des cours . ) Autriche . ( L. S. ) Le prince DE METTERNICH ...
... respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne , le 9 juin de l'an de grâce 1815 . Suivent les signatures dans l'ordre alphabé- tique des cours . ) Autriche . ( L. S. ) Le prince DE METTERNICH ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourront présent traité prince DE Hardenberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion
Popular passages
Page 372 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 63 - ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.
Page 162 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 85 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 71 - Beilstein, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le Traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. SM renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires...
Page 131 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi...
Page 98 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 285 - Die Bundesglieder behalten sich vor, bei der ersten Zusammenkunft der Bundesversammlung in Frankfurt wegen des Handels und Verkehrs zwischen den verschiedenen Bundesstaaten, so wie wegen der Schifffahrt nach Anleitung der auf dem Congreß zu Wien angenommenen Grundsätze in Berathung zu treten.
Page 323 - Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle...