(VII, 399 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
From inside the book
Results 6-10 of 44
Page 27
... restitution . Grotius expose aussi que , d'après la loi plus récente établie chez les nations européennes , une possession de vingt - quatre heures était jugée suffisante pour dépouiller le propriétaire originaire de sa propriété même ...
... restitution . Grotius expose aussi que , d'après la loi plus récente établie chez les nations européennes , une possession de vingt - quatre heures était jugée suffisante pour dépouiller le propriétaire originaire de sa propriété même ...
Page 29
... condamnation , tandis que la règle de celui qui a fait la reprise , et qui prévaut parmi ses concitoyens , porterait restitution de la capture . Cette règle offre un avantage évident ; et DROITS DE LA GUERRE ENTRE ENNEMIS . 29.
... condamnation , tandis que la règle de celui qui a fait la reprise , et qui prévaut parmi ses concitoyens , porterait restitution de la capture . Cette règle offre un avantage évident ; et DROITS DE LA GUERRE ENTRE ENNEMIS . 29.
Page 30
... restitution immédiate , d'après les règles du vaisseau repris , le pays qui fait la reprise pourrait comp- ter en toute sûreté recevoir une justice réciproque à son tour . « On peut dire : Qu'arrivera - t - il si cette confiance est ...
... restitution immédiate , d'après les règles du vaisseau repris , le pays qui fait la reprise pourrait comp- ter en toute sûreté recevoir une justice réciproque à son tour . « On peut dire : Qu'arrivera - t - il si cette confiance est ...
Page 31
... restitution ou de sauvetage par rapport aux pro- priétés reprises de ses sujets , donne le bénéfice de cette règle à ses alliés , jusqu'à ce qu'ils paraissent agir envers la propriété anglaise d'après un principe moins libéral , et en ...
... restitution ou de sauvetage par rapport aux pro- priétés reprises de ses sujets , donne le bénéfice de cette règle à ses alliés , jusqu'à ce qu'ils paraissent agir envers la propriété anglaise d'après un principe moins libéral , et en ...
Page 32
... restitution de vaisseaux , ou de réciprocité biens appartenant à des nations étrangères amies et répris sur l'ennemi par les vaisseaux de guerre américains . Par de nations l'acte du congrès du 3 mars 1800 , ch . 168 ( XIV ) , § 3 , il ...
... restitution de vaisseaux , ou de réciprocité biens appartenant à des nations étrangères amies et répris sur l'ennemi par les vaisseaux de guerre américains . Par de nations l'acte du congrès du 3 mars 1800 , ch . 168 ( XIV ) , § 3 , il ...
Common terms and phrases
accord acte actuellement américain anglais appartenant armée articles aura avaient ayant belligérant blocus bord canton capture cargaison cédés chargés circonstances commerce commission commun comté condamnation conduite Confédération conséquence considéré contractantes contrebande convention côté cours d'après déclaration dernier déterminer devait différents dispositions districts doit donner duché effet également ennemi établi États États-Unis existant fixé fonds force forme frontière général gens gouvernement Grande-Bretagne guerre jugement jusqu'à l'ancienne l'article l'autre l'ennemi l'État l'une libre lieu limites lois maison manière marchandises maritimes ment moyens nations navigation nécessaire neutralité neutre nommé objets paix pareille particulière payement pays Pays-Bas pendant personnes port possessions pourra pouvait pouvoir première présent prince principauté prises propriétaire propriété provinces Prusse prussienne public puissances qu'un question rapport règle relativement Reports respectifs reste restitution réunis rive rivière royaume Russie s'il Saxe sera seront seulement souverain stipulations Suisse suivants sujets terme territoire tion titre traité trouve vaisseaux ville
Popular passages
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 362 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 281 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 280 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 220 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 282 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 300 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 363 - États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation...
Page 263 - LXVlII: et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 342 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.