Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... rive gauche du Rhin dans les ci devant départemens de la Sarre et du Mont - Tonnerre , que dans les ci - devant départemens de Fulde et de Francfort , ou enclavés dans les pays adja- cens , mis à la disposition des Puissances alliées ...
... rive gauche du Rhin dans les ci devant départemens de la Sarre et du Mont - Tonnerre , que dans les ci - devant départemens de Fulde et de Francfort , ou enclavés dans les pays adja- cens , mis à la disposition des Puissances alliées ...
Page 142
... rive droite , telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne [ rheinlandische - ruthen ] , appartien- dront , avec leurs banlieues , au royaume des Pays - Bas ; bien entendu ...
... rive droite , telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne [ rheinlandische - ruthen ] , appartien- dront , avec leurs banlieues , au royaume des Pays - Bas ; bien entendu ...
Page 155
... rive gauche de l'Adige , les duchés de Milan et de Mantoue , les principautés de Brixen et de Trente , le comté de Tyrol , le Vorarlberg , le Frioul autrichien , le Frioul ci - devant vénitien , le terri- toire de Montefalcone , le ...
... rive gauche de l'Adige , les duchés de Milan et de Mantoue , les principautés de Brixen et de Trente , le comté de Tyrol , le Vorarlberg , le Frioul autrichien , le Frioul ci - devant vénitien , le terri- toire de Montefalcone , le ...
Page 157
... rive gauche du Pô . La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche , de Russie , de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d ...
... rive gauche du Pô . La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche , de Russie , de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d ...
Page 160
... rive gauche du Pô . S. M. I. et R. A. et ses successeurs auront droit de gar- nison dans les places de Ferrare et Commachio . Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint - Siége par suite des stipulations du congrès ...
... rive gauche du Pô . S. M. I. et R. A. et ses successeurs auront droit de gar- nison dans les places de Ferrare et Commachio . Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint - Siége par suite des stipulations du congrès ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village