Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... rivières navigables , sont tenus de laisser le long des bords , 8 mètres ( 24 pieds ) pour le trait des chevaux . Les arbres , fossés , murs , ne peuvent être plantés , creusés ou élevés plus près que de 9 mètres 8 dé- cimètres , ( 30 ...
... rivières navigables , sont tenus de laisser le long des bords , 8 mètres ( 24 pieds ) pour le trait des chevaux . Les arbres , fossés , murs , ne peuvent être plantés , creusés ou élevés plus près que de 9 mètres 8 dé- cimètres , ( 30 ...
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... rivières navi- gables ou flottables , sans en avoir obtenu la permission , sont tenus de les démolir , si non , ils le sont à leurs frais et dépens . 44. Il est défendu à toutes personnes , de détourner l'eau des rivières navigables ou ...
... rivières navi- gables ou flottables , sans en avoir obtenu la permission , sont tenus de les démolir , si non , ils le sont à leurs frais et dépens . 44. Il est défendu à toutes personnes , de détourner l'eau des rivières navigables ou ...
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... rivières non navigables ou flottables , le titre . Eaux , rivières . 7o . La loi du 21 septembre 1792 . Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , les lois non abrogées , seront provisoirement exécutées . Art . 1er . En conséquence ...
... rivières non navigables ou flottables , le titre . Eaux , rivières . 7o . La loi du 21 septembre 1792 . Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , les lois non abrogées , seront provisoirement exécutées . Art . 1er . En conséquence ...
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... rivières navigables et flottables , dans les canaux d'irrigation ou de desséchemens généraux , devra donner sa demande motivée et circonstanciée au prefet du département du lieu de l'établissement projeté . Le préfet après avoir exa ...
... rivières navigables et flottables , dans les canaux d'irrigation ou de desséchemens généraux , devra donner sa demande motivée et circonstanciée au prefet du département du lieu de l'établissement projeté . Le préfet après avoir exa ...
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... rivières y affluentes , et des canaux qui y communiquent . Tous les réglemens de police fluviales , autres que ceux rela- tifs aux ci - devant corporations de bateliers , et autres chambres d'assurance , sont maintenus sur la Haine , l ...
... rivières y affluentes , et des canaux qui y communiquent . Tous les réglemens de police fluviales , autres que ceux rela- tifs aux ci - devant corporations de bateliers , et autres chambres d'assurance , sont maintenus sur la Haine , l ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures