Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... royal , soit pour capitaux , soit pour intérêts , seront remises aux commissaires - liquidateurs du gouverne- ment intéressé , sur leurs quittances visées par les liquidateurs français . Quant aux créances qui , d'après les articles 4 ...
... royal , soit pour capitaux , soit pour intérêts , seront remises aux commissaires - liquidateurs du gouverne- ment intéressé , sur leurs quittances visées par les liquidateurs français . Quant aux créances qui , d'après les articles 4 ...
Page 80
... royal , ou de la caisse d'amortissement , autres que les receveurs des contributions directes , qui ne les auraient point acquittés à leur échéance , pourront être poursuivis en remboursement devant les tribunaux ordinaires du pays où ...
... royal , ou de la caisse d'amortissement , autres que les receveurs des contributions directes , qui ne les auraient point acquittés à leur échéance , pourront être poursuivis en remboursement devant les tribunaux ordinaires du pays où ...
Page 100
... Hongrie et de Bohème , Le sieur Clément - Wenceslas - Lothaire , prince de Met- ternich - Winnebourg - Ochsenhausen , chevalier de la Toison - d'or , grand'croix de l'ordre royal de Saint - 100 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
... Hongrie et de Bohème , Le sieur Clément - Wenceslas - Lothaire , prince de Met- ternich - Winnebourg - Ochsenhausen , chevalier de la Toison - d'or , grand'croix de l'ordre royal de Saint - 100 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
Page 101
... royal de Saint - Étienne , che- valier des ordres de Saint André , de Saint- Alexandre Newsky , et de Saint - Anne de la première classe , grand- cordon de la Légion d'honneur , chevalier de l'ordre de l'Éléphant , de l'ordre suprême de ...
... royal de Saint - Étienne , che- valier des ordres de Saint André , de Saint- Alexandre Newsky , et de Saint - Anne de la première classe , grand- cordon de la Légion d'honneur , chevalier de l'ordre de l'Éléphant , de l'ordre suprême de ...
Page 102
... royal et militaire de Saint - Louis et de la Légion d'honneur , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de sadite Majesté près S. M. le Roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal ...
... royal et militaire de Saint - Louis et de la Légion d'honneur , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de sadite Majesté près S. M. le Roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village