Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... royale , avons ftatué & ordonné , ftatuons & or- donnons ce que s'enfuit . Que fi au préjudice de nos défenfes , aucun est fi ofé que de porter des couteaux pointus , & de les tirer à deffein d'en fraper , encore que le coup ne foit ...
... royale , avons ftatué & ordonné , ftatuons & or- donnons ce que s'enfuit . Que fi au préjudice de nos défenfes , aucun est fi ofé que de porter des couteaux pointus , & de les tirer à deffein d'en fraper , encore que le coup ne foit ...
Page 85
... royale , avons attribué & attribuons au Magiftrat de notredite Ville de Tournay fur tous lefdits Bourgs , Villa- ges , Paroiffes & leurs dépendances , tant du Bailliage de Tournay & Tournefis , que de la Châtellenie d'Ath , toute telle ...
... royale , avons attribué & attribuons au Magiftrat de notredite Ville de Tournay fur tous lefdits Bourgs , Villa- ges , Paroiffes & leurs dépendances , tant du Bailliage de Tournay & Tournefis , que de la Châtellenie d'Ath , toute telle ...
Page 127
... royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , disons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Propriétaires , tant des maisons qui font tombées en ruine & devenues inhabitables en ...
... royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , disons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Propriétaires , tant des maisons qui font tombées en ruine & devenues inhabitables en ...
Page 132
... royale , Nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , permis & permettons . aux Officiers de notredit Confeil Souverain de Tournay , de faire bâtir & édifier un Palais dans ladite Ville , pour y rendre la Justice aux Sujets de ...
... royale , Nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , permis & permettons . aux Officiers de notredit Confeil Souverain de Tournay , de faire bâtir & édifier un Palais dans ladite Ville , pour y rendre la Justice aux Sujets de ...
Page 134
... royale , Nous avons , par ces préfentes fignées de notredit main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Pré- fidens & Confeillers de notredit Confeil Souverain de Tournay ainfi 2 nos ...
... royale , Nous avons , par ces préfentes fignées de notredit main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Pré- fidens & Confeillers de notredit Confeil Souverain de Tournay ainfi 2 nos ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.