Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins des troupes , jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la ...
... royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins des troupes , jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la ...
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... de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . › 2. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites , er telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. A 4 DU 30 MAI 1814 . 71.
... de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . › 2. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites , er telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. A 4 DU 30 MAI 1814 . 71.
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... royaume . La nouvelle démar- cation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du ...
... royaume . La nouvelle démar- cation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du ...
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... royaumes de France et d'Espagne à l'époque du 1. janvier 1792 ; et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de ...
... royaumes de France et d'Espagne à l'époque du 1. janvier 1792 ; et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de ...
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... royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande en son conseil privé , membre de son parlement , colonel du régiment de milice de Londonderry , et son principal se- crétaire d'état , ayant le département des affaires étran- gères ...
... royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande en son conseil privé , membre de son parlement , colonel du régiment de milice de Londonderry , et son principal se- crétaire d'état , ayant le département des affaires étran- gères ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village