Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à ...
... s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à ...
Page 48
... s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du Gouver- nement français , et à mettre , à la fin de chaque semestre , les paiemens de niveau avec les échéances des bons au por- teur , ainsi qu'il sera dit ci - après . 9 : Les ...
... s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du Gouver- nement français , et à mettre , à la fin de chaque semestre , les paiemens de niveau avec les échéances des bons au por- teur , ainsi qu'il sera dit ci - après . 9 : Les ...
Page 50
... s'il y a lieu . 15. Si cet arrangement n'entrait pas dans les convenances de la France , les cent millions de francs qui resteraient dus , seraient acquittés ainsi qu'il est dit aux articles 2 , 3 , 4 et 5 ; et après l'entier paiement ...
... s'il y a lieu . 15. Si cet arrangement n'entrait pas dans les convenances de la France , les cent millions de francs qui resteraient dus , seraient acquittés ainsi qu'il est dit aux articles 2 , 3 , 4 et 5 ; et après l'entier paiement ...
Page 54
... S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention aux stipulations ci - dessus , il adresserait ses réclamations , à cet égard , an Gouvernement français , qui s'engage à y faire droit . Les ...
... S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention aux stipulations ci - dessus , il adresserait ses réclamations , à cet égard , an Gouvernement français , qui s'engage à y faire droit . Les ...
Page 57
... s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent ...
... s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village