Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... scrutin : il ne sera pas néces- saire , pour consommer cette élection , que la majorité absolue des suffrages soit acquise , c'est - à - dire , qu'un sujet réunisse la moitié des voix , plus une ; il suffira de la simple pluralité ...
... scrutin : il ne sera pas néces- saire , pour consommer cette élection , que la majorité absolue des suffrages soit acquise , c'est - à - dire , qu'un sujet réunisse la moitié des voix , plus une ; il suffira de la simple pluralité ...
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... scrutin pour la nomination des trois scrutateurs . Ce scrutin , pour lequel chaque votant écrira à - la - fois et dans le même billet les noms de trois personnes qu'il nom- mera pour être scrutateurs , est celui qu'on appelle scrutin de ...
... scrutin pour la nomination des trois scrutateurs . Ce scrutin , pour lequel chaque votant écrira à - la - fois et dans le même billet les noms de trois personnes qu'il nom- mera pour être scrutateurs , est celui qu'on appelle scrutin de ...
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... scrutin , contenant la mention du nombre des suffrages que chaque citoyen aura obtenus en cette assemblée ; et elle ... scrutin individuel , et ne peut jamais être élu que par la pluralité absolue des voix , c'est - à - dire , par ...
... scrutin , contenant la mention du nombre des suffrages que chaque citoyen aura obtenus en cette assemblée ; et elle ... scrutin individuel , et ne peut jamais être élu que par la pluralité absolue des voix , c'est - à - dire , par ...
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... scrutin pour compléter le nombre des membres à élire , ce dernier scrutin se fait de même par une liste double du nombre des places qui restent à remplir ; mais la simple pluralité relative des suffrages suffit cette troisième fois pour ...
... scrutin pour compléter le nombre des membres à élire , ce dernier scrutin se fait de même par une liste double du nombre des places qui restent à remplir ; mais la simple pluralité relative des suffrages suffit cette troisième fois pour ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne