Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... SECTION I I. De la compétence des Juges de Paix en matière civile . 29. La principale fonction d'un Juge de Paix consiste à con- cilier , si faire se peut , les parties . 30. Les Juges de Paix connoîtront de toutes les causes purement ...
... SECTION I I. De la compétence des Juges de Paix en matière civile . 29. La principale fonction d'un Juge de Paix consiste à con- cilier , si faire se peut , les parties . 30. Les Juges de Paix connoîtront de toutes les causes purement ...
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... SECTION PREMIÈRE . De leur Organisation . 38. Il sera établi un Tribunal de première instance pour chacun des ... sections . Les tribunaux séant à Savoné et à 58 GÉN.
... SECTION PREMIÈRE . De leur Organisation . 38. Il sera établi un Tribunal de première instance pour chacun des ... sections . Les tribunaux séant à Savoné et à 58 GÉN.
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... SECTION I I. De la Compétence des Tribunaux de première instance en matière civile . 54. Les Tribunaux de première instance connoissent de toutes les affaires personnelles , réelles et mixtes , en toutes matières , à l'excep- tion de ...
... SECTION I I. De la Compétence des Tribunaux de première instance en matière civile . 54. Les Tribunaux de première instance connoissent de toutes les affaires personnelles , réelles et mixtes , en toutes matières , à l'excep- tion de ...
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... SECTION Ire . De son Organisation . 70. Il sera établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de la- quelle sont ... sections . Les Présidens des Cours de justice criminelle établies dans les quatre départemens du ressort , seront ...
... SECTION Ire . De son Organisation . 70. Il sera établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de la- quelle sont ... sections . Les Présidens des Cours de justice criminelle établies dans les quatre départemens du ressort , seront ...
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... SECTION II . De la compétence de la Cour d'appel . 79. Cette Cour statuera sur les appels des jugemens rendus en ma- tière civile par les Tribunaux de première instance , et sur les appels des jugemens rendus par les Tribunaux de ...
... SECTION II . De la compétence de la Cour d'appel . 79. Cette Cour statuera sur les appels des jugemens rendus en ma- tière civile par les Tribunaux de première instance , et sur les appels des jugemens rendus par les Tribunaux de ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire