Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... sens et la portée de son arrêté , en ce qui concerne l'emploi des chiens dans les battues : < « < L'emploi des chiens dans les battues n'a pas plus besoin d'être spécifié dans les autorisations que l'emploi des armes à feu . Ce sont des ...
... sens et la portée de son arrêté , en ce qui concerne l'emploi des chiens dans les battues : < « < L'emploi des chiens dans les battues n'a pas plus besoin d'être spécifié dans les autorisations que l'emploi des armes à feu . Ce sont des ...
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... sens et la portée sont obscurs et ambigus , doit surseoir à statuer jusqu'à ce que l'autorité compétente les ait interprétés et expliqués , cette règle ne saurait recevoir d'application lorsqu'il s'agit d'actes dont les dispositions ne ...
... sens et la portée sont obscurs et ambigus , doit surseoir à statuer jusqu'à ce que l'autorité compétente les ait interprétés et expliqués , cette règle ne saurait recevoir d'application lorsqu'il s'agit d'actes dont les dispositions ne ...
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... sens d'ailleurs non conforme à la loi ; qu'au sur- plus le préfet avait si bien compris que lesdites lettres ne pouvaient s'identifier avec son arrêté , qu'il ne les a point notifiées au conservateur des forêts , lequel n'a eu ...
... sens d'ailleurs non conforme à la loi ; qu'au sur- plus le préfet avait si bien compris que lesdites lettres ne pouvaient s'identifier avec son arrêté , qu'il ne les a point notifiées au conservateur des forêts , lequel n'a eu ...
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... sens : Cons . d'État , 1er juin 1877 , de Metz Noblat . Jurisprudence conforme : 28 mai 1878 , de Tristan ; même date , Colas des Francs ; 4 nov . 1887 , Caura ; 17 mai 1890 , de Clercq . 1 . 2 . TOME XXII . AVRIL 1896 . X. 4 tion et du ...
... sens : Cons . d'État , 1er juin 1877 , de Metz Noblat . Jurisprudence conforme : 28 mai 1878 , de Tristan ; même date , Colas des Francs ; 4 nov . 1887 , Caura ; 17 mai 1890 , de Clercq . 1 . 2 . TOME XXII . AVRIL 1896 . X. 4 tion et du ...
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... sens de l'art . 226 du Code forestier , ni rentrer dans le cas prévu par l'art . 116 de la loi du 3 frimaire an VII ... >> M. de Taillasson s'est ensuite pourvu au Conseil d'État , en limitant toutefois ses prétentions à la réduction ...
... sens de l'art . 226 du Code forestier , ni rentrer dans le cas prévu par l'art . 116 de la loi du 3 frimaire an VII ... >> M. de Taillasson s'est ensuite pourvu au Conseil d'État , en limitant toutefois ses prétentions à la réduction ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal