Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... serment ès- mains du Grand - Amiral . Il les présente à l'audience de l'Empereur , 44 , B. 1 . --- FRÈRES DE NAPOLÉON . Ceux auxquels la dignité impériale est déférée , sont les Princes JOSEPH et LOUIS , 5 et 6 , B. 1 . FRONTIÈRES . Le ...
... serment ès- mains du Grand - Amiral . Il les présente à l'audience de l'Empereur , 44 , B. 1 . --- FRÈRES DE NAPOLÉON . Ceux auxquels la dignité impériale est déférée , sont les Princes JOSEPH et LOUIS , 5 et 6 , B. 1 . FRONTIÈRES . Le ...
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... ser- ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont choisis parmi eux , 48 , B. 1. Sont jugés par la Haute - cour impériale pour leurs prévarica- tions et abus de pouvoir , 101 , B. 1. Et peuvent être ...
... ser- ment et à l'audience de l'Empereur , 43 , B. 1. Les Ma- réchaux de l'Empire sont choisis parmi eux , 48 , B. 1. Sont jugés par la Haute - cour impériale pour leurs prévarica- tions et abus de pouvoir , 101 , B. 1. Et peuvent être ...
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... serment , et les admettront à remplir ces fonctions . 124. Les Greffiers des Cours ou des Tribunaux de première instance , ni leurs commis assermentés , ne pourront être pris parmi les parens , jusqu'au troisième degré inclusivement ...
... serment , et les admettront à remplir ces fonctions . 124. Les Greffiers des Cours ou des Tribunaux de première instance , ni leurs commis assermentés , ne pourront être pris parmi les parens , jusqu'au troisième degré inclusivement ...
Page 72
... serment à l'autre , le Juge de Paix le recevra , ou fera mention du refus de le prêter . 139. Le défaillant sera condamné à une amende de dix francs , et il ne sera pas recevable à poursuivre l'audience jusqu'à ce qu'il ait constaté de ...
... serment à l'autre , le Juge de Paix le recevra , ou fera mention du refus de le prêter . 139. Le défaillant sera condamné à une amende de dix francs , et il ne sera pas recevable à poursuivre l'audience jusqu'à ce qu'il ait constaté de ...
Page 75
... serment de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions qui lui sont confiées , d'exécuter et faire exécuter les lois et décrets publiés par ordre de Sa Majesté . 162. Les fonctionnaires dénommés au précédent article se ...
... serment de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions qui lui sont confiées , d'exécuter et faire exécuter les lois et décrets publiés par ordre de Sa Majesté . 162. Les fonctionnaires dénommés au précédent article se ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire