Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... seront liquidées par la commission chargée de la liquida- tion des dettes des pays . 31. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis- tration , seront fidèlement rendus ...
... seront liquidées par la commission chargée de la liquida- tion des dettes des pays . 31. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis- tration , seront fidèlement rendus ...
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... seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . : Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent ...
... seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . : Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent ...
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... seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de.ce jour ...
... seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de.ce jour ...
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... seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins caution satisfaisante . 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt B ...
... seront tenus d'ac- quitter , avant leur départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins caution satisfaisante . 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt B ...
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... seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation . 5. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'éta- blir les relations les plus amicales entre leurs sujets res- pectifs , se réservent et ...
... seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation . 5. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'éta- blir les relations les plus amicales entre leurs sujets res- pectifs , se réservent et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village