Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... seront consignées par procès- verbaux sur un registre . Un secrétaire , choisi par le comité parmi les membres titulaires ou suppléans , est chargé de la rédaction . Les délibérations sont signées par les membres présens ; elles ne seront ...
... seront consignées par procès- verbaux sur un registre . Un secrétaire , choisi par le comité parmi les membres titulaires ou suppléans , est chargé de la rédaction . Les délibérations sont signées par les membres présens ; elles ne seront ...
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... seront rééligibles . 34. Les actes judiciaires et extrajudiciaires concernant l'établis sement , soit activement , soit passivement , seront délibérés par le conseil , et signifiés au nom de la société , poursuite et diligence du ...
... seront rééligibles . 34. Les actes judiciaires et extrajudiciaires concernant l'établis sement , soit activement , soit passivement , seront délibérés par le conseil , et signifiés au nom de la société , poursuite et diligence du ...
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... seront libres , jusqu'à l'obtention de la concession , de les Pe par ordre d'inscription et par préférence à tous autres , au prix originaire ; ils auront la faculté d'en compenser la valeur squ'à due concurrence avec le montant des ...
... seront libres , jusqu'à l'obtention de la concession , de les Pe par ordre d'inscription et par préférence à tous autres , au prix originaire ; ils auront la faculté d'en compenser la valeur squ'à due concurrence avec le montant des ...
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... seront allouées que dans l'hypothèse dudit consentement . 46. Cinquante actions seront affectées , au prix originaire , aux propriétaires de surface non exploitans dans le périmètre de la concession de houille sollicitée , qui n'ont ...
... seront allouées que dans l'hypothèse dudit consentement . 46. Cinquante actions seront affectées , au prix originaire , aux propriétaires de surface non exploitans dans le périmètre de la concession de houille sollicitée , qui n'ont ...
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... seront versées par les actionnaires aux , époques et dans les proportions qui seront déterminées par les assemblées générales , au fur et à mesure des besoins de l'entre- prise , pour l'exécution des opérations et des travaux , et ainsi ...
... seront versées par les actionnaires aux , époques et dans les proportions qui seront déterminées par les assemblées générales , au fur et à mesure des besoins de l'entre- prise , pour l'exécution des opérations et des travaux , et ainsi ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui