Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 76
Page 60
... service au grade correspondant par la loi militaire . Dans le cas prévu par le paragraphe 2 du même article , la pension ne pourra être inférieure aux trois quarts de ce minimum . Les pensions liquidées par application du présent ...
... service au grade correspondant par la loi militaire . Dans le cas prévu par le paragraphe 2 du même article , la pension ne pourra être inférieure aux trois quarts de ce minimum . Les pensions liquidées par application du présent ...
Page 67
... service au grade correspondant par la loi militaire . Dans le cas prévu par le paragraphe 2 du même article , la pension ne pourra être inférieure aux trois quarts de ce minimum . Les pensions liquidées par application du présent ...
... service au grade correspondant par la loi militaire . Dans le cas prévu par le paragraphe 2 du même article , la pension ne pourra être inférieure aux trois quarts de ce minimum . Les pensions liquidées par application du présent ...
Page 69
... service des forêts , 40.000 fr . Les chasseurs forestiers ont été récemment armés du fusil modèle 1886 ( Lebel ) , et , par dépêche du 5 février 1891 , M. le Ministre de la guerre a soumis à l'appréciation de son collègue de l ...
... service des forêts , 40.000 fr . Les chasseurs forestiers ont été récemment armés du fusil modèle 1886 ( Lebel ) , et , par dépêche du 5 février 1891 , M. le Ministre de la guerre a soumis à l'appréciation de son collègue de l ...
Page 71
... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES CHAPITRES spéciaux 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale ... Service des épizooties .... 19 Indemnités pour abatage d'animaux . 20 Traitements des inspecteurs généraux , des ...
... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES CHAPITRES spéciaux 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale ... Service des épizooties .... 19 Indemnités pour abatage d'animaux . 20 Traitements des inspecteurs généraux , des ...
Page 73
... service des forêts .. 400.000 50.000 1.840.000 210.000 Total de la 4 partie .... 12.579.605 5 PARTIE . - REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS , NON - VALEURS ET PRIMES 54 Remboursements sur produits divers des forêts , etc ..... -- 3e partie ...
... service des forêts .. 400.000 50.000 1.840.000 210.000 Total de la 4 partie .... 12.579.605 5 PARTIE . - REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS , NON - VALEURS ET PRIMES 54 Remboursements sur produits divers des forêts , etc ..... -- 3e partie ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel