Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... seulement . obtenir son agrément , et l'arrêté préfectoral rapportant l'arrêté par · lequel le garde a été agréé est entaché d'excès de pouvoir . ( Du Bos et Lenglet . ) Les sieurs du Bos , propriétaire , et Lenglet , garde particulier ...
... seulement . obtenir son agrément , et l'arrêté préfectoral rapportant l'arrêté par · lequel le garde a été agréé est entaché d'excès de pouvoir . ( Du Bos et Lenglet . ) Les sieurs du Bos , propriétaire , et Lenglet , garde particulier ...
Page 27
... seulement que nous trou- vons dans la loi ce mot : d'agrément . D'après l'article 23 de la loi du 15 juil- let 1845 , les compagnies de chemins de fer peuvent avoir des gardes agréés par l'administration et assermentés , investis du ...
... seulement que nous trou- vons dans la loi ce mot : d'agrément . D'après l'article 23 de la loi du 15 juil- let 1845 , les compagnies de chemins de fer peuvent avoir des gardes agréés par l'administration et assermentés , investis du ...
Page 29
... seulement obtenir son agrément ; Qu'il suit de là que le préfet de la Somme , en rap- portant par l'arrêté attaqué l'arrêté en date du 25 juillet 1874 , par lequel le sieur Lenglet a été agréé en qualité de garde particulier des ...
... seulement obtenir son agrément ; Qu'il suit de là que le préfet de la Somme , en rap- portant par l'arrêté attaqué l'arrêté en date du 25 juillet 1874 , par lequel le sieur Lenglet a été agréé en qualité de garde particulier des ...
Page 37
... seulement un droit de jouissance sur cette forêt . En ce qui concerne la forêt cédée en cantonnement , elle est soumise au régime forestier ( C. forest . , art . 1er , no 4 , et art . 90 ) ; il ne saurait y avoir de difficultés à cet ...
... seulement un droit de jouissance sur cette forêt . En ce qui concerne la forêt cédée en cantonnement , elle est soumise au régime forestier ( C. forest . , art . 1er , no 4 , et art . 90 ) ; il ne saurait y avoir de difficultés à cet ...
Page 51
... seulement est tenu en réserve dans les magasins de la guerre . 30. Les inspecteurs et les chefs de cantonnement doivent s'assurer fré- quemment que les trente cartouches de réserve confiées aux préposés sont conservées avec soin , et ...
... seulement est tenu en réserve dans les magasins de la guerre . 30. Les inspecteurs et les chefs de cantonnement doivent s'assurer fré- quemment que les trente cartouches de réserve confiées aux préposés sont conservées avec soin , et ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux