Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 26
... signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron DE HARDEnberg . ( L. S. ) Signé Charles - Guillaume Baron ...
... signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron DE HARDEnberg . ( L. S. ) Signé Charles - Guillaume Baron ...
Page 37
... signé les articles suivans : 1 er ART . I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent . 1. ° Sur les frontières du nord ...
... signé les articles suivans : 1 er ART . I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent . 1. ° Sur les frontières du nord ...
Page 42
... signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé WESSENBERG . ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautés ...
... signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé WESSENBERG . ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautés ...
Page 43
... signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures . ) Le même jour , dans le même lieu , et au même moment , le même traité , ainsi que les conventions et ...
... signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures . ) Le même jour , dans le même lieu , et au même moment , le même traité , ainsi que les conventions et ...
Page 45
... ( Signé avec la Russie seulement . ) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814 , Sa Majesté très - Chrétienne s'engage à envoyer , sans délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour DU 20 NOVEMBRE 1815 . 45.
... ( Signé avec la Russie seulement . ) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 mai 1814 , Sa Majesté très - Chrétienne s'engage à envoyer , sans délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour DU 20 NOVEMBRE 1815 . 45.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village