Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... somme de sept cents millions de francs . Le mode , les termes et les ga- ranties du paiement de cette somme seront réglés par une convention particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au ...
... somme de sept cents millions de francs . Le mode , les termes et les ga- ranties du paiement de cette somme seront réglés par une convention particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au ...
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... somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années , au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi va être dit ...
... somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années , au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi va être dit ...
Page 48
... somme totale du paiement de chaque jour . 6. Les Puissances alliées , convaincues qu'il est autant de leur intérêt que de celui de la France qu'il ne soit pas : émis simultanément une somme trop considérable de bons au porteur ...
... somme totale du paiement de chaque jour . 6. Les Puissances alliées , convaincues qu'il est autant de leur intérêt que de celui de la France qu'il ne soit pas : émis simultanément une somme trop considérable de bons au porteur ...
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... somme d'inscrip- tions à employer au taux du jour , pour couvrir le déficit . Dès que cette opération aura eu lieu , les bons non payés seront rendus aux commissaires français , et la commission mixte donnera des ordres aux caissiers ...
... somme d'inscrip- tions à employer au taux du jour , pour couvrir le déficit . Dès que cette opération aura eu lieu , les bons non payés seront rendus aux commissaires français , et la commission mixte donnera des ordres aux caissiers ...
Page 51
... somme de cinquante millions de francs par an , payable en numéraire de mois en mois , à dater du 1. décembre de l'année 1815 , entre les mains des commissaires alliés . Cependant les Puissances alliées , pour cr concourir , autant que ...
... somme de cinquante millions de francs par an , payable en numéraire de mois en mois , à dater du 1. décembre de l'année 1815 , entre les mains des commissaires alliés . Cependant les Puissances alliées , pour cr concourir , autant que ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village