Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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Page 53
19 du présent chapitre , je rapporterai divers cas au sujet des assurances faites d
' entrée et sortie . Mais le voyage assuré n ' est pas moins entier , quoique l '
assurance ait été faite seulement pour l ' aller , ou pour le retour , ou pour un
tems ...
19 du présent chapitre , je rapporterai divers cas au sujet des assurances faites d
' entrée et sortie . Mais le voyage assuré n ' est pas moins entier , quoique l '
assurance ait été faite seulement pour l ' aller , ou pour le retour , ou pour un
tems ...
Page 73
Les sieurs Vague père et fils firent assurer 24 , 000 liv . , de sortie de Vinaros
jusqu ' à Marseille , sur les facultés du canary le Saint - François , capitaine
Durand , touchant et faisant échelle en tous les lieux et endroits que bon
semblera au ...
Les sieurs Vague père et fils firent assurer 24 , 000 liv . , de sortie de Vinaros
jusqu ' à Marseille , sur les facultés du canary le Saint - François , capitaine
Durand , touchant et faisant échelle en tous les lieux et endroits que bon
semblera au ...
Page 83
Arrivé de nouveau à Smyrne , il fit faire sur le corps 1 , 000 piastres d ' assurance
pour son compte , de sortie de Smyrne jusqu ' à Mételin , et de là à Marseille .
Arrivé à Marseille , il présenta requête contre les assureurs de la première police
...
Arrivé de nouveau à Smyrne , il fit faire sur le corps 1 , 000 piastres d ' assurance
pour son compte , de sortie de Smyrne jusqu ' à Mételin , et de là à Marseille .
Arrivé à Marseille , il présenta requête contre les assureurs de la première police
...
Page 84
Le sieur André Michel avait fait assurer 1 , 200 liv . , de sortie du Levant jusqu ' à
Marseille , sur corps et facultés de la pinque le Requin . Cette pinque était à
Smyrne . Au lieu de faire voile pour Marseille , elle alla prendre à Salonique un ...
Le sieur André Michel avait fait assurer 1 , 200 liv . , de sortie du Levant jusqu ' à
Marseille , sur corps et facultés de la pinque le Requin . Cette pinque était à
Smyrne . Au lieu de faire voile pour Marseille , elle alla prendre à Salonique un ...
Page 105
Je lui répondis qu ' il n ' avait aucune action ni contre ses assureurs d ' entrée , ni
contre ses assureurs de sortie ; que le navire n ' aurait été sous charge que
lorsque le chargement de sortie aurait été commencé . D ' autres avocats furent d
...
Je lui répondis qu ' il n ' avait aucune action ni contre ses assureurs d ' entrée , ni
contre ses assureurs de sortie ; que le navire n ' aurait été sous charge que
lorsque le chargement de sortie aurait été commencé . D ' autres avocats furent d
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action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment bonne capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donne donneur effets établi facultés fond force forme fraude fret générale grosse heure intérêts j'ai jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant périt perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Popular passages
Page 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 657 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 641 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Page 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Page 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Page 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |