Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont compris dans les stipulations ci - dessus , 14 TRAITÉ DE PARIS.
... passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont compris dans les stipulations ci - dessus , 14 TRAITÉ DE PARIS.
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... stipulations ci - dessus , les vais- seaux et arsenaux existans dans les places maritimes qui seraient tombées au pouvoir des Alliés antérieurement au 23 avril , ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande , et ...
... stipulations ci - dessus , les vais- seaux et arsenaux existans dans les places maritimes qui seraient tombées au pouvoir des Alliés antérieurement au 23 avril , ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande , et ...
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... stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . 32. Dans le délai de deux mois , toutes les Puissances qui ont été engagées ...
... stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . 32. Dans le délai de deux mois , toutes les Puissances qui ont été engagées ...
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... stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps refuser de sous- crire . Les engagemens que la France vient de contracter ; sont comme un résultat inévitable des circonstances extraor → dinaires où ...
... stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps refuser de sous- crire . Les engagemens que la France vient de contracter ; sont comme un résultat inévitable des circonstances extraor → dinaires où ...
Page 34
... stipulations que nous avons eu à discuter ; et il suffit qu'on sache qu'elles ont été proposées à des Français , pour qu'on doive en conclure que la nécessité , et la nécessité la plus indispensable , a pụ seule les déterininer à y ...
... stipulations que nous avons eu à discuter ; et il suffit qu'on sache qu'elles ont été proposées à des Français , pour qu'on doive en conclure que la nécessité , et la nécessité la plus indispensable , a pụ seule les déterininer à y ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village