Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 113
... contestation future entre les deux cours , renonce pour elle et ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la Haute et Basse - Lusace H 1 droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi DU 9 JUIN 1815 .. 113.
... contestation future entre les deux cours , renonce pour elle et ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la Haute et Basse - Lusace H 1 droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi DU 9 JUIN 1815 .. 113.
Page 114
... successeurs la faculté de rentrer dans ce droit , dans le cas d'extinction de ladite maison régnante . S. M. I. et R. A. renonce également en faveur de S. M. prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute ...
... successeurs la faculté de rentrer dans ce droit , dans le cas d'extinction de ladite maison régnante . S. M. I. et R. A. renonce également en faveur de S. M. prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute ...
Page 116
... successeurs posséderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans ; savoir : La partie de ses anciennes provinces polonaises , dési- gnées à l'article 2 ; La ville de Dantzick et son ...
... successeurs posséderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans ; savoir : La partie de ses anciennes provinces polonaises , dési- gnées à l'article 2 ; La ville de Dantzick et son ...
Page 118
... successeurs , en toute propriété et souveraineté , les pay's suivans , savoir : Les provinces de la Saxe désignées dans l'art . 15 , à l'ex- ception des endroits et territoires qui en sont cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. ...
... successeurs , en toute propriété et souveraineté , les pay's suivans , savoir : Les provinces de la Saxe désignées dans l'art . 15 , à l'ex- ception des endroits et territoires qui en sont cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. ...
Page 121
... S. M. prussienne y renonce à per- pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs . S. M. le roi de Prusse , en réunissant à ses États les prò- vinces et districts désignés dans le présent article , entre DU 9 JUIN 1815 . 121.
... S. M. prussienne y renonce à per- pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs . S. M. le roi de Prusse , en réunissant à ses États les prò- vinces et districts désignés dans le présent article , entre DU 9 JUIN 1815 . 121.
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village