Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
... décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
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... suit : Art . rer . Les procès - verbaux des gardes forestiers des quatre dé- partemens de la rive gauche du Rhin , pourront , jusqu'au 1er janvier 1810 , être rédigés dans l'idiome du pays ; et , dès à présent , uul ne pourra être reçu ...
... suit : Art . rer . Les procès - verbaux des gardes forestiers des quatre dé- partemens de la rive gauche du Rhin , pourront , jusqu'au 1er janvier 1810 , être rédigés dans l'idiome du pays ; et , dès à présent , uul ne pourra être reçu ...
Page 47
... suit : TITRE PREMIER . Division du territoire . Art . 1er . Le territoire de la République ligurienne est divisé ca trois départemens : Le département de Gênes , ayant pour chef - lieu Gênes ; Le département de Montenotte , chef - lieu ...
... suit : TITRE PREMIER . Division du territoire . Art . 1er . Le territoire de la République ligurienne est divisé ca trois départemens : Le département de Gênes , ayant pour chef - lieu Gênes ; Le département de Montenotte , chef - lieu ...
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... suit : GREFFIERS . AVOUÉS . HUISSIERS . Cerx de la Cour d'appel .............. Cours de justice criminelle ..... 2,800 fr . 1,800 fr . 600 fr . 1,200 . 900 . 3co . Tribunal de première instance à Gênes ......... 2,600 . 1,500 . 500 ...
... suit : GREFFIERS . AVOUÉS . HUISSIERS . Cerx de la Cour d'appel .............. Cours de justice criminelle ..... 2,800 fr . 1,800 fr . 600 fr . 1,200 . 900 . 3co . Tribunal de première instance à Gênes ......... 2,600 . 1,500 . 500 ...
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... suit : N ( le prénom de l'EMPEREUR ) par la grâce de Dieu et les consti- tutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . « La Cour de première instance ) ou le Tribunal de ( si c'est un Tribunal de ...
... suit : N ( le prénom de l'EMPEREUR ) par la grâce de Dieu et les consti- tutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . « La Cour de première instance ) ou le Tribunal de ( si c'est un Tribunal de ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire