Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... suite des lois de la guerre et des lois prohibitives . 7 . Les créances des sujets de S. M. Britannique , pro- venant des différens emprunts faits par le Gouvernement français , ou d'hypothèques sur des biens séquestrés , saisis et ...
... suite des lois de la guerre et des lois prohibitives . 7 . Les créances des sujets de S. M. Britannique , pro- venant des différens emprunts faits par le Gouvernement français , ou d'hypothèques sur des biens séquestrés , saisis et ...
Page 88
... suite pour les autres , de trois mois en trois mois . Néanmoins les créanciers recevront les intérêts de leurs créances totales fiquidées et reconnues , à dater du 22 mars 1816 inclusivement , aussitôt que leurs réclamations res ...
... suite pour les autres , de trois mois en trois mois . Néanmoins les créanciers recevront les intérêts de leurs créances totales fiquidées et reconnues , à dater du 22 mars 1816 inclusivement , aussitôt que leurs réclamations res ...
Page 92
... suite du tarif des douanes publié dans ladite ville par S. A. R. Monseigneur le Duc d'Angoulême , le 24 mars 1814 , seront liquidées et payées d'après les principes et le but indiqués dans cette décision de S. M. T. C. · La commission ...
... suite du tarif des douanes publié dans ladite ville par S. A. R. Monseigneur le Duc d'Angoulême , le 24 mars 1814 , seront liquidées et payées d'après les principes et le but indiqués dans cette décision de S. M. T. C. · La commission ...
Page 100
... suite de la dernière guerre , desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques , ont auto- risé leurs plénipotentiaires ...
... suite de la dernière guerre , desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques , ont auto- risé leurs plénipotentiaires ...
Page 109
... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de sou- veraineté de S. M. I. et R. A. Les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon . Il n ...
... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de sou- veraineté de S. M. I. et R. A. Les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon . Il n ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village