Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché ou inquiété , en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux événemens politiques ...
... suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché ou inquiété , en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux événemens politiques ...
Page 111
... suite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Lobauer- Wa Wasser , de manière que ce ruisseau , avec ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf , restent , avec ce village , à la Saxe . Cette ligne retombera ensuite ...
... suite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Lobauer- Wa Wasser , de manière que ce ruisseau , avec ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf , restent , avec ce village , à la Saxe . Cette ligne retombera ensuite ...
Page 116
... suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré par le présent article , que Sa Majesté , ses héritiers et successeurs posséderont ...
... suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré par le présent article , que Sa Majesté , ses héritiers et successeurs posséderont ...
Page 126
... suite , s'il était nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz - Corswaren , lesdits , Gouverne- mens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du ...
... suite , s'il était nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz - Corswaren , lesdits , Gouverne- mens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du ...
Page 133
... suite de la confédération rhénane . 1 Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg , de Saxe-- Cobourg , de Mecklenbourg - Strelitz , et le comte de Pap- penheim . 49. Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre ...
... suite de la confédération rhénane . 1 Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg , de Saxe-- Cobourg , de Mecklenbourg - Strelitz , et le comte de Pap- penheim . 49. Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village