Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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... à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera
iminuable , quelques changeinens que subisse ce ... suite du temps . Des
commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties
contractantes , dans le ...
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iminuable , quelques changeinens que subisse ce ... suite du temps . Des
commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties
contractantes , dans le ...
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ARTICLE ADDITIONNEL , Les hautes Puissances contractantes , desirant
sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au
congrès de Vienne , relativement à l'abolition complète et universelle de la traite
des nègres ...
ARTICLE ADDITIONNEL , Les hautes Puissances contractantes , desirant
sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au
congrès de Vienne , relativement à l'abolition complète et universelle de la traite
des nègres ...
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... et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années
successives . 3. Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront
échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés
dans la ...
... et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années
successives . 3. Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront
échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés
dans la ...
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avril 1816 jusqu'au 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre
mois en quatre mois . 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'
échéance de chaque jour ; mais cette échéance sera divisée en plusieurs
coupures de ...
avril 1816 jusqu'au 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre
mois en quatre mois . 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'
échéance de chaque jour ; mais cette échéance sera divisée en plusieurs
coupures de ...
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... les effets d'habillement et d'équipentent et autres articles nécessaires ,
destịnés aux troupes alliées , ne pourront être introduits que munis d'un certificat
d'origine , et à la suite d'une communication à faire , par les officiers commandant
les ...
... les effets d'habillement et d'équipentent et autres articles nécessaires ,
destịnés aux troupes alliées , ne pourront être introduits que munis d'un certificat
d'origine , et à la suite d'une communication à faire , par les officiers commandant
les ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |