Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera immuable , quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps . Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes ...
... suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve , restera immuable , quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps . Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes ...
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... suite aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne , relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses états , défendu sans restriction à leurs ...
... suite aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne , relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses états , défendu sans restriction à leurs ...
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... suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années successives . 3 . Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés dans la forme usitée ...
... suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années successives . 3 . Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés dans la forme usitée ...
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... suite , de quatre mois en quatre mois . 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'échéance de chaque jour ; mais cette échéance sera divisée en plusieurs coupures de mille , deux mille , cinq mille , dix mille et vingt ...
... suite , de quatre mois en quatre mois . 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'échéance de chaque jour ; mais cette échéance sera divisée en plusieurs coupures de mille , deux mille , cinq mille , dix mille et vingt ...
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... suite d'une commu- nication à faire , par les officiers commandant les différens corps , au général en chef de l'armée alliée , lequel à son tour en fera donner avis au Gouvernement français , qui donnera des ordres en conséquence aux ...
... suite d'une commu- nication à faire , par les officiers commandant les différens corps , au général en chef de l'armée alliée , lequel à son tour en fera donner avis au Gouvernement français , qui donnera des ordres en conséquence aux ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village