Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 4Mme. Huzard, 1829 |
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... suivant : 1o . Les coupes non vendues ; 2o . les coupes en tour d'exploitation ; 3 ° . les coupes à délivrer en na- . ture à titre d'affectation et d'usage ; 4 ° . les coupes extraordinaires autorisées . Art . 1er . Chaque année , avant ...
... suivant : 1o . Les coupes non vendues ; 2o . les coupes en tour d'exploitation ; 3 ° . les coupes à délivrer en na- . ture à titre d'affectation et d'usage ; 4 ° . les coupes extraordinaires autorisées . Art . 1er . Chaque année , avant ...
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... suivant . cer le Gouvernement lui - même , leur vendeur . Alors les acquéreurs ont cru pouvoir attaquer , pour excès de pouvoirs , les anciens arrêtés du conseil de pré- fecture et les décisions du ministre des finances ; mais leur ...
... suivant . cer le Gouvernement lui - même , leur vendeur . Alors les acquéreurs ont cru pouvoir attaquer , pour excès de pouvoirs , les anciens arrêtés du conseil de pré- fecture et les décisions du ministre des finances ; mais leur ...
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... suivant les sinuosités du périmètre : d'où il suit qu'on ne pourra évaluer la dépense d'une manière générale , à raison de la longueur du périmètre ; il faudra l'évaluer par borne plantée sur chaque portion de propriété contiguë . Si ...
... suivant les sinuosités du périmètre : d'où il suit qu'on ne pourra évaluer la dépense d'une manière générale , à raison de la longueur du périmètre ; il faudra l'évaluer par borne plantée sur chaque portion de propriété contiguë . Si ...
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... Suivant l'original de la citation , il fut assigné le premier juin , en son domicile , parlant à sa per- sonne , pour comparaître le 23 devant le tribunal de Niort , et se voir condamner aux peines portées par l'ordonnance de 1669 . Le ...
... Suivant l'original de la citation , il fut assigné le premier juin , en son domicile , parlant à sa per- sonne , pour comparaître le 23 devant le tribunal de Niort , et se voir condamner aux peines portées par l'ordonnance de 1669 . Le ...
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... suivant : Ouï le par rapport fait M. le conseiller Minier chevalier de l'ordre royal de la légion - d'honneur ; les observations de Mauroy , avocat de Cretté ; celles de Grandjean , avocat de Lenoble , et les con- clusions de M. l ...
... suivant : Ouï le par rapport fait M. le conseiller Minier chevalier de l'ordre royal de la légion - d'honneur ; les observations de Mauroy , avocat de Cretté ; celles de Grandjean , avocat de Lenoble , et les con- clusions de M. l ...
Common terms and phrases
1er août actes adjudicataires adjudications administrative affouage agens forestiers amendes août appels de police arbres ARRÊT articles Attendu autorisation avocat général avril bois communaux bois des communes cahier des charges canton casse et annule chambre des appels civil Code civil Code d'instruction criminelle Code forestier condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture conservateur constaté contravention coupes de bois cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'affouage d'après d'usage décision déclaration délimitation délit délits délivrance devant les tribunaux dispositions domaines établissemens publics frais futaie gardes forestiers Gartempe habitans janvier jugemens l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'arrêt l'art l'article l'enregistrement l'Etat l'exploitation l'ordonnance de 1669 maire ment ministre des finances monsieur motifs ordonnance Ouï le rapport pêche police correctionnelle poursuites pourvoi préfet prescription prévenu procéder procès-verbal prononcée propriétaire propriété receveur récolement régime forestier renvoie résulte sera seront sieur surenchère ticle timbre tion titre tribunal correctionnel usagers vente vidange
Popular passages
Page 66 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 227 - ... articulés avec précision, et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente, à ôter au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit.
Page 152 - Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire. ART. 107. — L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Page 75 - L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende.
Page 229 - ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires...
Page 227 - L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents^ personnels au prévenu et par lui articulés avec précision...
Page 389 - ... adjudicataire. Toutes déclarations de surenchère devront être faites au secrétariat qui sera indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations sera tenu de les consigner immédiatement sur un registre à ce destiné , d'y faire mention expresse du jour et de l'heure précise où il les aura reçues , et d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs...
Page 227 - Les procès-verbaux, revêtus de toutes les formalités prescrites, mais qui ne seront dressés et signés que par un seul agent ou garde...
Page 227 - ... par la citation. — Cette déclaration sera reçue par le greffier du tribunal ; elle sera signée par le prévenu ou son fondé de pouvoir; et dans le cas où il ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention expresse.
Page 227 - ... peuvent donner lieu. Il ne sera, en conséquence, admis aucune preuve outre ou contre le contenu de ces procèsverbaux, à moins qu'il n'existe une cause légale de récusation contre l'un des signataires (F.