Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 7Charles Marchal A. Jourdan, 1884 |
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... suivant , et dont l'importance ne saurait être méconnue , à savoir que la dame Kheira bent ben Dhiaf aurait payé à un Français , nommé Casimir , demeurant à Aïn - Larba , une somme de 500 francs pour les constructions qu'elle aurait ...
... suivant , et dont l'importance ne saurait être méconnue , à savoir que la dame Kheira bent ben Dhiaf aurait payé à un Français , nommé Casimir , demeurant à Aïn - Larba , une somme de 500 francs pour les constructions qu'elle aurait ...
Page 29
... suivant , s'il n'a été signifié au domicile de l'avoué et en même temps au greffier du tribunal ; - Attendu , en fait , que le jugement attaqué a été signifié au défenseur de l'appelant le 4 janvier 1882 , et que l'appel n'a été relevé ...
... suivant , s'il n'a été signifié au domicile de l'avoué et en même temps au greffier du tribunal ; - Attendu , en fait , que le jugement attaqué a été signifié au défenseur de l'appelant le 4 janvier 1882 , et que l'appel n'a été relevé ...
Page 40
... suivant acte reçu M Cousinard , notaire à Oran , le 26 novembre 1880 , enregistré , le susdit Mohamed a vendu à Déliot la moitié qu'il prétendait lui appartenir dans les huitièmes de l'immeuble dont s'agit , et ce moyennant 2,500 francs ...
... suivant acte reçu M Cousinard , notaire à Oran , le 26 novembre 1880 , enregistré , le susdit Mohamed a vendu à Déliot la moitié qu'il prétendait lui appartenir dans les huitièmes de l'immeuble dont s'agit , et ce moyennant 2,500 francs ...
Page 50
... forme ; Attendu que , suivant acte reçu aux minutes de Me Vassor , notaire à ( 1 ) Toute cession qui fait cesser complètement l'indivision entre cohéritiers ou copro- Blida , le 24 avril 1866 , enregistré , Mohammed 50 -
... forme ; Attendu que , suivant acte reçu aux minutes de Me Vassor , notaire à ( 1 ) Toute cession qui fait cesser complètement l'indivision entre cohéritiers ou copro- Blida , le 24 avril 1866 , enregistré , Mohammed 50 -
Page 57
... suivant , 2 encore , un de 1,000 francs et le second de 300 francs ; Attendu que l'appelante est couturière et que Navarro était forgeron et charron , d'après les énonciations du jugement dont est appel ; qu'il est impossible d'admettre ...
... suivant , 2 encore , un de 1,000 francs et le second de 300 francs ; Attendu que l'appelante est couturière et que Navarro était forgeron et charron , d'après les énonciations du jugement dont est appel ; qu'il est impossible d'admettre ...
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26 juillet acte administratif Ahmed Algérie août appel arrêt articles avril bail Blida Bône cadi cause cession CHÉRONNET Code civil Code de procédure comité commissaire enquêteur Communes et centres compétence concession Condamne consentie consorts Constantine COUR D'APPEL D'ALGER créanciers D'ALGER 2º Ch D'APPEL D'ALGER Ch d'Oran dame Debono décembre déclaré décret défaut délai demande demandeurs département d'Alger département de Constantine dépens dispositions domicile dommages-intérêts Douars Dubreuil El Amri époux fond gouverneur général Grisolle Guelma habous Hadj immeubles indigènes musulmans interjeté israélites janvier judiciaire juges de paix juin juridiction Kabylie Kalfou l'acte l'Algérie l'arrêt l'état civil l'immeuble l'ordonnance langue arabe législation litige loi du 26 loi française mariage Ménerville Mohamed motifs musulmans nullité Ouled parcelles payer phylloxéra préfet premiers juges preuve procès-verbal propriétaire propriété recevable Reçoit l'appel régulier résulte saisie immobilière SAUTAYRA sénatus-consulte sera Sétif sieur statuer termes de l'article tion titre Tizi-Ouzou Tlemcen tribunal civil Tribus vente