Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 38
Page 18
... sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , sont et ...
... sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , sont et ...
Page 20
... sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel ...
... sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel ...
Page 24
... sujets anglais avec la même justice que les sujets français ont éprouvée en Angleterre ; et le Gouvernement anglais , desirant concou- rir pour sa part au nouveau témoignage que les Puissances alliées ont voulu donner à S. M. Très ...
... sujets anglais avec la même justice que les sujets français ont éprouvée en Angleterre ; et le Gouvernement anglais , desirant concou- rir pour sa part au nouveau témoignage que les Puissances alliées ont voulu donner à S. M. Très ...
Page 25
... sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté Prussienne , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la ...
... sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté Prussienne , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la ...
Page 40
... sujets , doit nécessairement se ressentir encore , exigeant , pour la sûreté des Etats voisins , des mesures de précaution et de garantie temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps , par un corps ...
... sujets , doit nécessairement se ressentir encore , exigeant , pour la sûreté des Etats voisins , des mesures de précaution et de garantie temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps , par un corps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village