Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 22
Page 29
... supérieur , voilà ce qui se pas- sait dans la conservation d'Alger . N'est - il pas temps de mettre la législation en rapport avec les intérêts généraux d'un pays si bien caractérisé « pays d'agriculture pastorale et de transhumance ...
... supérieur , voilà ce qui se pas- sait dans la conservation d'Alger . N'est - il pas temps de mettre la législation en rapport avec les intérêts généraux d'un pays si bien caractérisé « pays d'agriculture pastorale et de transhumance ...
Page 31
... supérieur , a posé les principes qui serviront de règle à son administration . Il montre sa sollicitude pour les indigènes ; il considère l'amélioration de leur sort comme inséparable de la prospérité et de la sécu- rité des colons . A ...
... supérieur , a posé les principes qui serviront de règle à son administration . Il montre sa sollicitude pour les indigènes ; il considère l'amélioration de leur sort comme inséparable de la prospérité et de la sécu- rité des colons . A ...
Page 33
... Supérieur de Gouvernement , conseillers généraux et publicis- tes , ont signalé à l'animadversion publique le Service forestier de la colonie : il détient d'immenses broussailles propres à la culture et refuse d'en céder la moindre ...
... Supérieur de Gouvernement , conseillers généraux et publicis- tes , ont signalé à l'animadversion publique le Service forestier de la colonie : il détient d'immenses broussailles propres à la culture et refuse d'en céder la moindre ...
Page 38
... supérieur et le Conseil géné- ral d'Alger ont demandé la création d'une commission composée de délégués des Corps élus , de représentants de l'Administration et , à titre simplement consultatif , d'agents forestiers . Ce vœu ayant été ...
... supérieur et le Conseil géné- ral d'Alger ont demandé la création d'une commission composée de délégués des Corps élus , de représentants de l'Administration et , à titre simplement consultatif , d'agents forestiers . Ce vœu ayant été ...
Page 39
... supérieur a indiqué la situation du service des forêts en Algérie , l'organisation à lui donner , et cette remarquable étude a provoqué des réformes très utiles , mais elle ne s'occupe en rien des déclassements et le seul pas- sage qui ...
... supérieur a indiqué la situation du service des forêts en Algérie , l'organisation à lui donner , et cette remarquable étude a provoqué des réformes très utiles , mais elle ne s'occupe en rien des déclassements et le seul pas- sage qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal