Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... beftiaux fujets à la taxe font à I l 1639.1 . 12.6 Chevaux 59 Vaches 247 à 2 10 f . 59 617-10 Moutons 250 O 4 50 Porcs 60 ao 6 18 Industrie 113 857 - 10 Pour le montant ci - devant Produit de la terre 92 I. MEMOIRE DU COMTE.
... beftiaux fujets à la taxe font à I l 1639.1 . 12.6 Chevaux 59 Vaches 247 à 2 10 f . 59 617-10 Moutons 250 O 4 50 Porcs 60 ao 6 18 Industrie 113 857 - 10 Pour le montant ci - devant Produit de la terre 92 I. MEMOIRE DU COMTE.
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... terre . à 100 l le 857 110-5 Foins 13450 millier 1345 1. Le r2 me . 112 - I & Bleds 13200 à 40. 1. le cent 5280 Le 12 me . 440 Mars 6600 . à 30 1. le cent 165 Boiffons cent 229 - 6 Total de la taxe 1980 Le 12 me . 275 muids à rol le ...
... terre . à 100 l le 857 110-5 Foins 13450 millier 1345 1. Le r2 me . 112 - I & Bleds 13200 à 40. 1. le cent 5280 Le 12 me . 440 Mars 6600 . à 30 1. le cent 165 Boiffons cent 229 - 6 Total de la taxe 1980 Le 12 me . 275 muids à rol le ...
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... terre , y compris le pro- duit des vaches , à raifon de 25 livres moutons & porcs à proportion , mon- tera à 37754 livres . Je retranche d'a- bord de ce produit les prix des baux de toute la paroiffe , qui fe trouvent monter à 26800 ...
... terre , y compris le pro- duit des vaches , à raifon de 25 livres moutons & porcs à proportion , mon- tera à 37754 livres . Je retranche d'a- bord de ce produit les prix des baux de toute la paroiffe , qui fe trouvent monter à 26800 ...
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... terre , pour courir après un fantôme de juftice impraticable . En effet , quand on met un bœuf , ou une vache , à l'herbage , ce n'est à autre fin que de s'y engraiffer , ou de les maintenir dans la graiffe . Il n'y a perfonne du païs ...
... terre , pour courir après un fantôme de juftice impraticable . En effet , quand on met un bœuf , ou une vache , à l'herbage , ce n'est à autre fin que de s'y engraiffer , ou de les maintenir dans la graiffe . Il n'y a perfonne du païs ...
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... terre , quelque efpéce de bétail que l'on y veuille faire pâturer . D'ailleurs cela eft - il croyable , qu'il ait pu tomber dans l'efprit de ceux qui dérail , font chargés de l'exécution d'un fi grand projet , de faire marquer les bef ...
... terre , quelque efpéce de bétail que l'on y veuille faire pâturer . D'ailleurs cela eft - il croyable , qu'il ait pu tomber dans l'efprit de ceux qui dérail , font chargés de l'exécution d'un fi grand projet , de faire marquer les bef ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.