Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... territoire . Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . Les États de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien ...
... territoire . Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère . Les États de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien ...
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... territoire , en vertu de contrats ou d'autres engagemens formels passés entre des individus ou des établissemens particuliers et les autorités françaises , tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales . 20. Les hautes parties ...
... territoire , en vertu de contrats ou d'autres engagemens formels passés entre des individus ou des établissemens particuliers et les autorités françaises , tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales . 20. Les hautes parties ...
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... terminés , ou terminés posté- rieurement au 31 décembre 1812 , sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , 18 TRAITÉ DE PARIS.
... terminés , ou terminés posté- rieurement au 31 décembre 1812 , sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire , 18 TRAITÉ DE PARIS.
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... territoire , notre considération au - dehors et nos ressources réelles n'avaient souffert aucune altération importante . Les souverains de l'Europe se félicitaient de la réconciliation heureuse qui venait de rétablir , entre la France ...
... territoire , notre considération au - dehors et nos ressources réelles n'avaient souffert aucune altération importante . Les souverains de l'Europe se félicitaient de la réconciliation heureuse qui venait de rétablir , entre la France ...
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... territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg , avec les places de ce nom , ainsi que tout le duché de Bouillon , hors des frontières de la France ; depuis Villers près d'Orval ( sur les confins du département des Ardennes et du ...
... territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg , avec les places de ce nom , ainsi que tout le duché de Bouillon , hors des frontières de la France ; depuis Villers près d'Orval ( sur les confins du département des Ardennes et du ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village