Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... tion , S. M. T. C. pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais . Gravelines . Bergues ...
... tion , S. M. T. C. pourra entretenir , dans les villes situées dans le territoire occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais . Gravelines . Bergues ...
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... tion , la commission d'arbitrage sera composée de six membres , dont trois Français et trois désignés par le Gou- vernement réclamant . Ces six juges décideront , à la majo- rité , si la réclamation est susceptible d'être admise à la ...
... tion , la commission d'arbitrage sera composée de six membres , dont trois Français et trois désignés par le Gou- vernement réclamant . Ces six juges décideront , à la majo- rité , si la réclamation est susceptible d'être admise à la ...
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... Si la com- mission d'arbitrage n'a point décidé d'un chef de réclama- tion , mais d'une réclamation même , cette décision termi- nera l'affaire . Si elle a prononcé sur un chef 70 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
... Si la com- mission d'arbitrage n'a point décidé d'un chef de réclama- tion , mais d'une réclamation même , cette décision termi- nera l'affaire . Si elle a prononcé sur un chef 70 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
Page 71
... tion , l'affaire , dans le cas que ce chef est reconnu valable , retourne à la commission de liquidation , pour que cette dernière s'accorde sur l'admissibilité de la réclamation par- ticulière et de la fixation de son montant , ou qu ...
... tion , l'affaire , dans le cas que ce chef est reconnu valable , retourne à la commission de liquidation , pour que cette dernière s'accorde sur l'admissibilité de la réclamation par- ticulière et de la fixation de son montant , ou qu ...
Page 73
... tion des rentes de la dette de Hollande arriérées sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des intérêts non payés des dettes hypothéquées sur le sol des pays cédés à la France par les traités de Campo - Formio et ...
... tion des rentes de la dette de Hollande arriérées sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des intérêts non payés des dettes hypothéquées sur le sol des pays cédés à la France par les traités de Campo - Formio et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village