Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 37
Page 48
... titre de garantie de la régularité des paiemens , une rente sur le grand - livre de la dette publique . de France , de la somme de sept millions de francs , au capitał de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il ...
... titre de garantie de la régularité des paiemens , une rente sur le grand - livre de la dette publique . de France , de la somme de sept millions de francs , au capitał de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il ...
Page 52
... titre de dépôt , entre les mains des troupes alliées . Ces divers services , pour lesquels on se réglera d'après les principes adoptés par l'administration française de la guerre , se feront sur la demande qui en sera adressée au ...
... titre de dépôt , entre les mains des troupes alliées . Ces divers services , pour lesquels on se réglera d'après les principes adoptés par l'administration française de la guerre , se feront sur la demande qui en sera adressée au ...
Page 71
... titres sur lesquels l'inscription a eu lieu . 1 On ne remboursera pas à la France le montant des inscriptions provenant des dettes hypothéquées sur des in- -meubles que le gouvernement français a aliénés , quelle que E 4 DU TRAITÉ DU 20 ...
... titres sur lesquels l'inscription a eu lieu . 1 On ne remboursera pas à la France le montant des inscriptions provenant des dettes hypothéquées sur des in- -meubles que le gouvernement français a aliénés , quelle que E 4 DU TRAITÉ DU 20 ...
Page 72
... titre onéreux , faite pendant la durée de l'ad- -ministration française ) entre les mains , soit des gouverne- mens actuels ou d'établissemens publics , soit des anciens possesseurs . Le gouvernement français reste chargé du - paiement ...
... titre onéreux , faite pendant la durée de l'ad- -ministration française ) entre les mains , soit des gouverne- mens actuels ou d'établissemens publics , soit des anciens possesseurs . Le gouvernement français reste chargé du - paiement ...
Page 75
... titre de dépôt , dans la caisse d'amortissement , dans la caisse de service ou dans toute autre caisse du Gouvernement , seront remboursés comme tout autre dépôt , sauf les compensations que les- DU TRAITÉ DU 26 NOVEMBRE 1815 . 75.
... titre de dépôt , dans la caisse d'amortissement , dans la caisse de service ou dans toute autre caisse du Gouvernement , seront remboursés comme tout autre dépôt , sauf les compensations que les- DU TRAITÉ DU 26 NOVEMBRE 1815 . 75.
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village