Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... titre de Prince impérial , Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. — - FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformé- ment aux art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 dé ...
... titre de Prince impérial , Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. — - FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformé- ment aux art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 dé ...
Page 17
... TITRE VI . De la responsabilité des Fonctionnaires publics . 69. Les fonctions des membres soit du Sénat , soit du Corps - Légis- latif , soit du Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune ...
... TITRE VI . De la responsabilité des Fonctionnaires publics . 69. Les fonctions des membres soit du Sénat , soit du Corps - Légis- latif , soit du Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune ...
Page 20
... titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 2e . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées . V. CONSTITUTION de l'an 8 , article 47 . FORCE de loi du Code Napoléon dans le Royaume d'Italie . V ...
... titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 2e . décret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées . V. CONSTITUTION de l'an 8 , article 47 . FORCE de loi du Code Napoléon dans le Royaume d'Italie . V ...
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... titres des actes du Corps - Législatif . Tous les actes du Corps - Législatif qui n'ont point de rapport à la législation , ont le titre d'arrêtés . Les actes qui ont rapport à la législation ont le titre de lois , et commencent ainsi ...
... titres des actes du Corps - Législatif . Tous les actes du Corps - Législatif qui n'ont point de rapport à la législation , ont le titre d'arrêtés . Les actes qui ont rapport à la législation ont le titre de lois , et commencent ainsi ...
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... titre VIII pour les Maréchaux d'Em- pire non employés ; et dans l'étendue de leur commandement , les honneurs fixés art . 2 du même titre pour les Maréchaux d'Empire hors de leur commandement . 2. Les Généraux de division commandant une ...
... titre VIII pour les Maréchaux d'Em- pire non employés ; et dans l'étendue de leur commandement , les honneurs fixés art . 2 du même titre pour les Maréchaux d'Empire hors de leur commandement . 2. Les Généraux de division commandant une ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire