Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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... traité de Campo Formio , seront prises en Italie ; et quoiqu'on se réserve , lors de la pacification définitive , de convenir de la position et de la quotité desdites indemnités , cependant on établit ici pour base que Sa Majesté et Roi ...
... traité de Campo Formio , seront prises en Italie ; et quoiqu'on se réserve , lors de la pacification définitive , de convenir de la position et de la quotité desdites indemnités , cependant on établit ici pour base que Sa Majesté et Roi ...
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... traité d'alliance du 6 Février 1778 , au traité d'amitié et de commerce de la même date , et à la convention en date du 14 Novembre 1788 , non plus que relativement aux indemnités mutuellement dues ou réclamées ; les parties négocieront ...
... traité d'alliance du 6 Février 1778 , au traité d'amitié et de commerce de la même date , et à la convention en date du 14 Novembre 1788 , non plus que relativement aux indemnités mutuellement dues ou réclamées ; les parties négocieront ...
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... comme libres , et ne pourront en aucune maniere être viciés par les marchandises de contrebande , soit qu'ils appartiennent à un même ou à un différent propriétaire . 14. Il est stipulé par le présent traité , que 78.
... comme libres , et ne pourront en aucune maniere être viciés par les marchandises de contrebande , soit qu'ils appartiennent à un même ou à un différent propriétaire . 14. Il est stipulé par le présent traité , que 78.
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France. 14. Il est stipulé par le présent traité , que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appar- tenans aux citoyens d'une ...
France. 14. Il est stipulé par le présent traité , que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appar- tenans aux citoyens d'une ...
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... traité de paix définitif , dont voici les bases principales . Les relations politiques et commerciales de la république Fran- çaise sont rétablis avec la Régence d'Alger , telles qu'elles existaient avant la rupture , En conséquence ...
... traité de paix définitif , dont voici les bases principales . Les relations politiques et commerciales de la république Fran- çaise sont rétablis avec la Régence d'Alger , telles qu'elles existaient avant la rupture , En conséquence ...
Contents
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Common terms and phrases
absens agens de change articles aura auront bâtimens BONAPARTE bourse bourse de commerce Brumaire bulletin bureau caisse d'amortissement cautionnemens change et courtiers chargé chef cheval citoyens civile classe collége commerce commissaire communaux complot conformément conscrits conseil d'état convaincu d'avoir Corps Législatif culte dépenses directeur dispositions division éleves enragés établi fonctions Frimaire Fructidor gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes Idem individus Joseph Aréna Joseph Bonaparte jour l'administration l'an l'arrondissement l'article l'exécution légion liberté liste lois maire maniere membres ment Messidor militaires ministre de l'intérieur Moniteur nation nationale nécessaire Nivôse nombre nommé officiers ordonnance paix particulieres peuple ports pourra pourront préfecture préfet de police premier consul premiere présent arrêté public publique rapport du ministre réglemens religion République Cisalpine République Française riviere ront scrutateurs scrutin secrétaire section sera seront tenus service Signé surveillance tems Thermidor tion TITRE traité tribunal tribunal de commerce tribunat Vendémiaire
Popular passages
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.