Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... travaux ont été faits dans la Haute - Mayenne et en fait depuis cette époque la Haute - Mayenne , à l'endroit où se trouvent les proprié- tés du sieur Pommerais , est devenue navigable . Le prévenu , le sieur Garanger , s'appuyant sur ...
... travaux ont été faits dans la Haute - Mayenne et en fait depuis cette époque la Haute - Mayenne , à l'endroit où se trouvent les proprié- tés du sieur Pommerais , est devenue navigable . Le prévenu , le sieur Garanger , s'appuyant sur ...
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... Travaux publics , par une dépêche en date du 26 février 1877 , fit connaître à M. le préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y ...
... Travaux publics , par une dépêche en date du 26 février 1877 , fit connaître à M. le préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y ...
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... travaux à effectuer dans divers cours d'eau , et notamment dans la partie non navigable du cours de la Mayenne , ne con- tient aucune disposition qui la déclare d'ores et déjà navigable en cette partie et qui enlève le droit de pêche ...
... travaux à effectuer dans divers cours d'eau , et notamment dans la partie non navigable du cours de la Mayenne , ne con- tient aucune disposition qui la déclare d'ores et déjà navigable en cette partie et qui enlève le droit de pêche ...
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... travaux ; Par ces motifs , et sans qu'il y ait lieu , d'ailleurs , de s'arrêter à ceux don- nés par l'arrêt attaqué , Rejette le pourvoi formé par Garanger contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers , Chambre correctionnelle , du 20 ...
... travaux ; Par ces motifs , et sans qu'il y ait lieu , d'ailleurs , de s'arrêter à ceux don- nés par l'arrêt attaqué , Rejette le pourvoi formé par Garanger contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers , Chambre correctionnelle , du 20 ...
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... travaux d'utilité sectionale , à des voies de vidange par exemple ; ils pourront même en consacrer une partie pour les besoins généraux de la commune , en observant la proportion légale . Cette proportion , suivant la jurisprudence du ...
... travaux d'utilité sectionale , à des voies de vidange par exemple ; ils pourront même en consacrer une partie pour les besoins généraux de la commune , en observant la proportion légale . Cette proportion , suivant la jurisprudence du ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel