Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 6-10 of 79
Page 57
... travaux extraordinaires A divers , pour surveillance et autres causes . Indemnités payables par trimestre . Aux conservateurs pour frais de bureau ; - - - Aux inspecteurs pour frais - ---- Aux de tournées ; Aux chefs de cantonnement ...
... travaux extraordinaires A divers , pour surveillance et autres causes . Indemnités payables par trimestre . Aux conservateurs pour frais de bureau ; - - - Aux inspecteurs pour frais - ---- Aux de tournées ; Aux chefs de cantonnement ...
Page 58
... travaux neufs et d'entretien dont la dépense n'excède pas 500 francs , et les crédits alloués collectivement , sur devis distincts , pour travaux d'entretien prévus , supé- rieurs à 500 francs . Afin d'éviter toute ambiguïté , j'ai ...
... travaux neufs et d'entretien dont la dépense n'excède pas 500 francs , et les crédits alloués collectivement , sur devis distincts , pour travaux d'entretien prévus , supé- rieurs à 500 francs . Afin d'éviter toute ambiguïté , j'ai ...
Page 130
... travaux confiés aux soins du corps forestier . Persuadée à son tour que la voie ouverte par ce projet de loi devait aboutir à la solution du difficile problème de la conservation et de la restauration des montagnes , la Chambre des ...
... travaux confiés aux soins du corps forestier . Persuadée à son tour que la voie ouverte par ce projet de loi devait aboutir à la solution du difficile problème de la conservation et de la restauration des montagnes , la Chambre des ...
Page 131
... travaux facultatifs , la sollicitude et le concours de l'Etat , limités jusqu'à ce jour à une œuvre de restauration pour les terrains déjà atteints par le ravinement et l'éboulement , s'étendront à l'avenir sur les parties de la mon ...
... travaux facultatifs , la sollicitude et le concours de l'Etat , limités jusqu'à ce jour à une œuvre de restauration pour les terrains déjà atteints par le ravinement et l'éboulement , s'étendront à l'avenir sur les parties de la mon ...
Page 134
... travaux très distincts : les uns ont pour but la consolidation du sol ; ils consistent dans des barrages en maçonnerie ou en pierres sèches pour déterminer en amont des atterris- sements qui diminuent autant que possible la pente ...
... travaux très distincts : les uns ont pour but la consolidation du sol ; ils consistent dans des barrages en maçonnerie ou en pierres sèches pour déterminer en amont des atterris- sements qui diminuent autant que possible la pente ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux