Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de ...
... trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médi- terranée , la ligne de démarcation sera celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de ...
Page 39
... trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu ' ' à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux ...
... trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu ' ' à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux ...
Page 64
... 2. En conformité de cette disposition , S. M. T. C. promet de faire fiquider , dans les formes ci - après indiquées , toutes les sommes que la France se trouve devoir dans les 64 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
... 2. En conformité de cette disposition , S. M. T. C. promet de faire fiquider , dans les formes ci - après indiquées , toutes les sommes que la France se trouve devoir dans les 64 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
Page 65
... trouve devoir dans les pays , hors de son territoire , tel qu'il est constitué par le traité auquel la présente convention est annexée , en vertu de l'article 19 du traité de Paris du 30 mai 1814 , soit à des individus , soit à des ...
... trouve devoir dans les pays , hors de son territoire , tel qu'il est constitué par le traité auquel la présente convention est annexée , en vertu de l'article 19 du traité de Paris du 30 mai 1814 , soit à des individus , soit à des ...
Page 76
... trouve n'être plus sujet français , est maintenu . Quant aux arrérages des pensions jusqu'à l'époque ci - dessus déterminée , le Gouvernement français s'engage à les constater , en fournissant des états exacts tirés des registres des ...
... trouve n'être plus sujet français , est maintenu . Quant aux arrérages des pensions jusqu'à l'époque ci - dessus déterminée , le Gouvernement français s'engage à les constater , en fournissant des états exacts tirés des registres des ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village