Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... trouve préfen tement le Pays inondé , qu'il foit par eux planté des bornes , tant aux en virons des terres qui font ... trouveront êtr dépendantes , que des droits qui feront par Nous impofés fur les marchandifes entrantes ou fortantes ...
... trouve préfen tement le Pays inondé , qu'il foit par eux planté des bornes , tant aux en virons des terres qui font ... trouveront êtr dépendantes , que des droits qui feront par Nous impofés fur les marchandifes entrantes ou fortantes ...
Page 70
... que des autres charges publiques que fupportent lefdits Etats , même des rentes hé- ritieres dont lefdits Etats font chargés , en tel état d'arréra , ges qu'elles fe trouveront , defquelles aides , charges & 70 EDITS , & c . ENREGISTRÊS.
... que des autres charges publiques que fupportent lefdits Etats , même des rentes hé- ritieres dont lefdits Etats font chargés , en tel état d'arréra , ges qu'elles fe trouveront , defquelles aides , charges & 70 EDITS , & c . ENREGISTRÊS.
Page 71
Flanders parl Six. ges qu'elles fe trouveront , defquelles aides , charges & ren- tes , la répartition se fera par perfonne ... trouveront enclavés dans l'étendue de la Banlieue , plus observé . proche qu'à demi - lieue fur le Tournefis ...
Flanders parl Six. ges qu'elles fe trouveront , defquelles aides , charges & ren- tes , la répartition se fera par perfonne ... trouveront enclavés dans l'étendue de la Banlieue , plus observé . proche qu'à demi - lieue fur le Tournefis ...
Page 86
... trouveront enclavés ou avancés dans l'étendue de ladite Banlieue , plus près que demi - lieue du côté de Tournefis , & trois quarts de lieue fur la Châtellenie d'Ath , à compter des Portes de la Ville en circonférence . SI DONNONS EN ...
... trouveront enclavés ou avancés dans l'étendue de ladite Banlieue , plus près que demi - lieue du côté de Tournefis , & trois quarts de lieue fur la Châtellenie d'Ath , à compter des Portes de la Ville en circonférence . SI DONNONS EN ...
Page 95
... trouveront compris dans l'étendue de ladite Espla❤ nade , que de ceux qui pourroient être donnés en échange , fitués dans ledit Château , en exécution de quoi , ledit Sieur le Pelletier ayant , du con- fentement de la plus grande ...
... trouveront compris dans l'étendue de ladite Espla❤ nade , que de ceux qui pourroient être donnés en échange , fitués dans ledit Château , en exécution de quoi , ledit Sieur le Pelletier ayant , du con- fentement de la plus grande ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.